TVA en Tunisie : taux, calcul et code de la TVA (2026)

12 mai 2026 · Mis à jour le 7 octobre 2026 · 11 min de lecture · 4 250 mots · TVA · Fiscalité · Conformité · Tunisie

Par Ghassen Daoud · Co-fondateur de Gastevo · Gastevo, Testour

La TVA en Tunisie n'a pas qu'un seul taux. Selon la catégorie du produit ou du service vendu, le taux applicable varie entre 7%, 13% et 19%, avec des opérations exonérées, selon le stade de la vente. Pour un commerce qui vend des cosmétiques, des compléments alimentaires, de l'alimentation et des accessoires sous le même toit (typique d'une parapharmacie ou d'une supérette), il faut savoir appliquer le bon taux ligne par ligne.

Voici un guide pratique des taux de la TVA tunisienne en vigueur en 2026, comment les gérer en caisse, et comment éviter les erreurs courantes qui finissent en redressement fiscal.

1. Quels sont les taux de TVA en Tunisie en 2026 ?

Depuis la réforme fiscale de 2018 (avec ajustements successifs), trois taux principaux coexistent :

• Taux réduit 7% : la liste du Tableau B du Code de la TVA (par exemple les produits pharmaceutiques finis, le savon ordinaire, les conserves de tomate, de harissa et de sardines, l'ordinateur et ses pièces, les cahiers scolaires).
• Taux de 13% : liste très restreinte, aujourd'hui limitée aux produits pétroliers et à l'électricité basse tension pour la consommation mensuelle au-delà de 300 kWh. Ce n'est pas un taux de « consommation courante ».
• Taux normal 19% : par défaut, applicable à tout ce qui n'est pas explicitement classé ailleurs.
• Exonérés : les opérations du Tableau A (livres, lait frais, farine, pain, couscous, pâtes ordinaires, laits infantiles), et, au stade de la vente au détail, les produits alimentaires, les produits à prix homologué et les médicaments.

La règle d'or : un produit n'a qu'un taux. Le taux n'est pas choisi par le commerçant : il est dicté par le Code de la TVA et dépend aussi du stade de la vente (détail, gros, production, importation). Pour un commerce multi-rayons, identifier le bon taux par produit demande de la rigueur.

Tableau récapitulatif des taux par catégorie de produit

Le taux dépend du stade de la vente. Au détail (article 1, II, 11 du Code de la TVA), quand ils sont vendus par un commerçant détaillant, les produits alimentaires (hors boissons alcoolisées, vin et bière), les produits à prix homologué et les médicaments sont exonérés. Aux autres stades (production, importation, gros) et pour les produits non exonérés, ce sont l'article 7 et les Tableaux A et B qui s'appliquent. Cette grille est indicative : à faire valider par votre comptable pour chaque produit, surtout en cas de classification douanière particulière.

Source : Code de la TVA tunisien, version consolidée 2026 publiée par la DGI (articles 1, 4, 7, Tableaux A et B). Les exportations suivent le régime de suspension de l'article 11, avec droit à déduction. La classification précise d'un produit peut dépendre de sa nomenclature douanière : demandez confirmation à votre comptable pour les cas limites.

Comment calculer la TVA en Tunisie : HT, TTC et formules

Le calcul de la TVA en Tunisie repose sur trois opérations que tout commerçant (et tout logiciel de caisse) doit savoir faire dans les deux sens. Les formules sont universelles ; seules les valeurs de taux (7 %, 13 %, 19 %) changent selon le produit.

Les coefficients d'extraction de la TVA depuis un prix TTC sont : 0,0654 à 7 %, 0,1150 à 13 % et 0,1597 à 19 %. Deux règles pratiques souvent oubliées :

• Fixez une méthode d'arrondi et gardez-la. Arrondir au millime ligne par ligne ou par taux donne des écarts différents sur un ticket multi-taux. Aucun texte consulté ne tranche entre les deux : demandez à votre comptable la méthode qu'il retient et appliquez-la partout.
• La base de calcul est le prix de la marchandise hors TVA (Article 6 du Code de la TVA, qui y inclut les frais, droits et taxes autres que la TVA) : une promotion de 20 % réduit le prix facturé, donc le HT, avant application de la TVA.

C'est exactement ce qu'un logiciel de caisse doit automatiser : le caissier saisit le prix de vente, le système connaît le taux du produit et calcule HT, TVA par taux et TTC avec une méthode d'arrondi constante. Faire ce calcul à la main ou sur un tableur, c'est accumuler des écarts de millimes qui finissent par être visibles à la déclaration.

2. Quel taux de TVA s'applique aux produits de parapharmacie et de cosmétique ?

C'est là que ça devient nuancé. Une parapharmacie vend plusieurs catégories de produits avec des traitements TVA différents (grille indicative, à faire valider par votre comptable) :

• Médicaments et produits pharmaceutiques : exonérés quand ils sont vendus par un commerçant détaillant, 7% aux autres stades (Tableau B). Une parapharmacie classique ne vend pas ces produits.
• Compléments alimentaires : 19% (taux normal) par défaut, car ils ne figurent ni au Tableau A ni au Tableau B. Un produit assimilé à un produit alimentaire pourrait relever de l'exonération du détail : à faire valider par votre comptable.
• Cosmétiques (parfums, crèmes, maquillage, soins) : 19%. C'est le cœur de l'activité d'une parfumerie.
• Soin bébé : les laits infantiles sont exonérés (Tableau A). Les couches n'ont aucune entrée aux Tableaux A et B : 19% par défaut.
• Produits d'hygiène : le savon ordinaire est à 7% (Tableau B), les gels douche et autres produits cosmétiques à 19%.
• Produits diététiques médicaux : selon la classification (pharmaceutique, alimentaire ou autre), le taux varie. À faire valider par votre comptable.

En pratique, un ticket de parapharmacie mélange donc des lignes à 19%, parfois des lignes à 7% et des lignes exonérées. C'est normal et conforme, à condition que chaque produit porte le bon taux.

3. Quel taux de TVA pour l'alimentation et la supérette ?

Pour une supérette ou un commerce alimentaire de proximité :

• Produits alimentaires vendus au détail (pain, lait, conserves, biscuits, surgelés, boissons non alcoolisées) : exonérés quand ils sont vendus par un commerçant détaillant (article 1, II, 11). Le pain, la farine, le couscous, les pâtes ordinaires et le lait frais sont exonérés à tous les stades (Tableau A).
• Mêmes produits aux autres stades (production, import, gros) : 19% par défaut, 7% pour les conserves de tomate, de harissa et de sardines.
• Boissons alcoolisées, vin, bière : 19% + droits spécifiques, sans exonération au détail.
• Produits ménagers et non-alimentaires : 19% par défaut (le savon ordinaire est à 7%).

Ces taux sont à faire valider par votre comptable pour chaque référence de votre rayon.

Produits exonérés de TVA en Tunisie : la liste à connaître

La liste des produits exonérés de TVA en Tunisie est l'une des recherches fiscales les plus fréquentes des commerçants, et l'une des plus piégeuses, car une exonération mal interprétée coûte le droit à déduction. Les exonérations sont fixées par les tableaux annexés au Code de la TVA : le Tableau A liste les opérations exonérées (article 4), le Tableau B liste celles au taux de 7% (article 7). S'y ajoute, au stade du détail, l'exonération de l'article 1, II, 11. Les catégories que croise le plus souvent un commerce de détail tunisien :

• Médicaments vendus par un détaillant (pertinent pour une officine) : exonérés. Aux autres stades, les produits pharmaceutiques finis sont à 7%.
• Produits alimentaires vendus au détail, hors boissons alcoolisées, vin et bière, et produits à prix homologué.
• Pain, farine, semoule, couscous, pâtes ordinaires, lait frais, laits infantiles (Tableau A).
• Livres, journaux et publications (Tableau A), et le papier des livres scolaires depuis la LF 2026.
• Exportations : régime de suspension (article 11) avec droit à déduction de la TVA amont.
• Services : la santé, l'enseignement et le transport sont en principe à 7% (Tableau B), avec des exonérations ciblées. Vérifiez chaque cas.

Liste indicative. Le texte officiel (Tableaux A et B du Code de la TVA, mis à jour par chaque Loi de Finances et publié par la DGI) fait foi. Pour un produit limite, demandez confirmation à votre expert-comptable avant de le paramétrer en exonéré dans votre caisse.

Le piège classique : confondre exonéré et 0 %. Sur un produit exonéré, vous ne collectez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA que vous avez payée sur les achats qui lui sont liés. Un produit à 0 % (rare en Tunisie) reste dans le champ et ouvre droit à déduction. La distinction change le calcul de votre crédit de TVA.

4. Comment configurer la TVA tunisienne dans votre logiciel de caisse

Un logiciel correctement paramétré doit vous permettre de :

• Affecter un taux de TVA à chaque produit individuellement, pas à une catégorie entière. Sinon, vous appliquerez par erreur le même taux à toute votre catégorie "Soin" même si une partie est à 7% et l'autre à 19%.
• Visualiser le taux appliqué directement sur l'écran de caisse, pour que le caissier puisse vérifier en cas de doute.
• Détailler la TVA sur le ticket et la facture par taux : montants HT, TVA par taux, TTC (c'est un critère de choix : demandez à voir un ticket et une facture).
• Générer des rapports périodiques par taux, pour faire la déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Si votre logiciel ne fait que des calculs à un seul taux global, vous êtes à risque de redressement. Migrez.

5. La déclaration de TVA mensuelle (e-jibaya)

En Tunisie, les assujettis à la TVA déclarent généralement mensuellement (avant le 15 du mois suivant pour les personnes physiques, le 28 pour les sociétés, ramené au 20 pour les personnes morales qui déposent et paient en ligne) via le portail jibaya.tn du Ministère des Finances. La télédéclaration via e-jibaya est devenue le canal dominant : la déclaration papier subsiste pour certains contribuables forfaitaires mais reste l'exception. La déclaration récapitule :

• Le chiffre d'affaires HT par taux de TVA.
• La TVA collectée (sur ventes) par taux.
• La TVA déductible (sur achats) par taux.
• Le solde à payer ou le crédit reportable.
• La retenue à la source sur la TVA éventuellement subie (par exemple 25 % de la TVA retenue par l'État sur ses paiements, article 19 bis), à imputer sur la TVA due. La retenue à la source sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ne s'impute pas sur la TVA.

Un logiciel de caisse moderne génère un rapport prêt à transmettre au comptable pour saisir la déclaration sur jibaya.tn, sans ressaisie des ventes. Un logiciel de gestion de stock intégré applique le bon taux par article et exporte directement les montants HT / TVA par taux, sans tableau croisé manuel.

La télédéclaration fiscale en Tunisie : comment ça marche

La télédéclaration fiscale est devenue le canal dominant pour les déclarations TVA, IRPP et IS en Tunisie. Le portail de référence est jibaya.tn, opéré par le Ministère des Finances via la Direction Générale des Impôts (DGI). Le portail permet la télédéclaration (envoi du formulaire électronique) et la téléliquidation (paiement en ligne par carte bancaire ou par virement).

Échéances de télédéclaration TVA en Tunisie :

• Sociétés (personnes morales) : déclaration mensuelle au plus tard le 28 du mois suivant la période imposable, ramené au 20 pour les personnes morales qui déposent et paient en ligne (article 18 du Code de la TVA, modifié par l'article 69 de la LF 2024).
• Personnes physiques au régime réel : déclaration mensuelle au plus tard le 15 du mois suivant.
• Contribuables au forfait : déclaration annuelle simplifiée, la TVA ne s'applique pas (voir section régime forfaitaire ci-dessous).

Quatre situations à connaître pour la pratique commerciale :

1. Première inscription e-jibaya : créer un compte avec le matricule fiscal délivré par la DGI lors de la création de société. Suivez la procédure d'inscription indiquée sur le portail.
2. Déclaration mensuelle TVA : votre logiciel de caisse doit sortir un état de TVA par taux, pour que le comptable n'ait pas à retotaliser les ventes à la main.
3. Téléliquidation : paiement en ligne depuis le portail, selon les moyens de paiement qu'il propose (à vérifier auprès de votre banque).
4. Pénalités de retard : l'article 81 du Code des Droits et Procédures Fiscaux prévoit 1,25 % par mois ou fraction de mois de retard, plus une pénalité fixe de 3 % si le retard dépasse 60 jours, le total étant plafonné au montant de l'impôt dû.

Pour les comptables et experts-comptables tunisiens : la télédéclaration via e-jibaya inclut aussi la déclaration de la retenue à la source (RAS) sur les paiements B2B et la liasse fiscale annuelle (bilan, compte de résultat, annexes), avec calendrier propre à chaque obligation. Un logiciel de caisse moderne génère les exports nécessaires sans ressaisie comptable manuelle.

Régime réel vs régime forfaitaire : qui paie la TVA ?

Le régime fiscal détermine l'assujettissement à la TVA. Deux régimes dominent les commerces tunisiens :

• Régime réel : comptabilité complète, déclaration mensuelle ou trimestrielle, droit à déduction de la TVA amont sur achats. C'est le régime obligatoire pour la quasi-totalité des commerces dépassant les seuils de chiffre d'affaires (au-delà de 100 000 TND de chiffre d'affaires annuel, le forfait n'est plus accessible : article 44 bis du Code de l'IRPP et de l'IS).
• Régime forfaitaire (ou « forfait ») : réservé aux entreprises individuelles à revenus BIC dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 000 TND (les professions libérales en sont exclues). L'impôt forfaitaire est libératoire de la TVA : pas de TVA collectée sur les ventes, pas de TVA déductible sur les achats.

Important : si vous êtes vendeur au régime réel et que votre client est au régime forfait, vous lui facturez normalement avec TVA : lui ne récupère rien (il n'a pas de droit à déduction). À l'inverse, si vous êtes au forfait et que vous achetez chez un fournisseur au réel, vous payez la TVA dans le prix sans pouvoir la récupérer. Le passage du forfait au réel se fait soit par dépassement de seuil, soit par option volontaire, une décision à prendre avec votre expert-comptable selon votre profil de marges et d'achats.

Code de la TVA en Tunisie : les articles clés à connaître

Le Code de la TVA tunisien est le texte de référence qui codifie chaque taux, chaque exonération et chaque condition de déduction évoquée plus haut. Chaque Loi de Finances qui le modifie est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), et la version consolidée applicable est publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI).

Pour un commerçant de détail tunisien, ces articles couvrent l'essentiel des décisions quotidiennes :

• Article 1^er (champ d'application) : définit ce qui est soumis à la TVA en Tunisie (opérations accomplies sur le territoire tunisien à titre onéreux par un assujetti).
• Article 5 (fait générateur) : la TVA est due à la livraison du bien (vente en caisse = TVA exigible immédiatement), ou à l'achèvement de la prestation pour les services.
• Article 6 (assiette imposable) : la base sur laquelle s'applique la TVA est le prix de la marchandise, avec tous les frais, droits et taxes sauf la TVA elle-même. Une promotion de 20 % réduit le prix facturé, donc la base, avant calcul de la TVA.
• Article 4 (exonérations) : renvoie au Tableau A.
• Article 7 (taux) : actuellement 7 % (Tableau B), 13 % (produits pétroliers, électricité basse tension) et 19 % par défaut. Les exonérations sont à l'article 4, pas à l'article 7.
• Articles 9 et 10 (droit à déduction) : conditions de récupération de la TVA payée en amont (matricule fiscal sur la facture fournisseur, affectation à l'exploitation) et exclusions (achats auprès de forfaitaires, certains véhicules). L'article 11 organise la suspension de TVA, notamment à l'export.
• Article 18 (obligations de facturation) : mentions obligatoires de la facture (matricule fiscal, montants HT, TVA et TTC, numérotation continue). Cet article est complété par l'Article 53 de la Loi de Finances 2026, qui étend la facture électronique aux prestations de services (les ventes de marchandises par un détaillant ne sont pas concernées). Voir notre guide de la facture électronique 2026.
• Sanctions et procédures : le Code de la TVA s'arrête à l'article 21, ses articles 20 et 21 sont abrogés. Pénalités de retard, amendes et procédures de contrôle figurent dans le Code des droits et procédures fiscaux (article 81 pour les pénalités de retard). À garder sous la main si vous recevez une notification DGI.

Deux annexes du Code méritent une mention à part car elles sont directement recherchées par les commerçants : le Tableau A liste les opérations exonérées, et le Tableau B liste les biens et services au taux de 7 %. C'est dans ces tableaux, pas dans le corps des articles, que vous trouverez la classification exacte d'un produit limite : raison de plus pour partir de la version DGI à jour plutôt que d'une paraphrase datée.

En pratique, deux situations dominent la recherche de cet article : (a) un commerçant cherche à justifier le taux qu'il applique sur un produit limite (compléments diététiques, soins bébé) et veut le texte officiel ; (b) un comptable arbitre une déduction TVA refusée par l'administration et a besoin de l'article exact. Dans les deux cas, atterrir sur la version DGI plutôt que sur une paraphrase non datée est la bonne pratique. Les paraphrases en ligne sont souvent en retard d'une Loi de Finances.

Liasse fiscale en Tunisie : ce que le commerce de détail doit livrer au comptable

La liasse fiscale est l'ensemble des états financiers + annexes que toute société tunisienne au régime réel dépose annuellement avec sa déclaration d'IS (Impôt sur les Sociétés) ou d'IRPP (pour les personnes physiques au réel). Le dépôt se fait via jibaya.tn dans les délais légaux fixés par le Code de l'IRPP-IS, au plus tard le 25 du troisième mois suivant la clôture pour les sociétés (le 25 mars pour un exercice clos le 31 décembre), le 25 avril pour les personnes physiques commerçantes et le 25 mai pour les prestataires de services (article 60 du Code de l'IRPP et de l'IS). Vérifiez l'échéance chaque année avec votre expert-comptable.

Composition standard de la liasse pour une société commerciale, conforme au Système Comptable des Entreprises tunisien :

• Bilan actif / passif au 31 décembre (ou date de clôture).
• État de résultat (compte de résultat) : produits et charges de l'exercice.
• Tableau de flux de trésorerie.
• Notes aux états financiers : méthodes comptables, détails des postes significatifs.
• Annexes fiscales : états des réintégrations et déductions extra-comptables, déclaration des associés, état des immobilisations, ventilation du chiffre d'affaires par taux de TVA.

Ce qu'un commerce de détail doit livrer concrètement à son expert-comptable pour qu'il monte la liasse sans ressaisir :

• Grand livre comptable de l'exercice (si la comptabilité est tenue en interne).
• Journal des ventes ventilé par jour, par taux de TVA et par mode de règlement, sortable depuis un logiciel de caisse moderne.
• Journal des achats avec montants HT + TVA + TTC ligne par ligne.
• État du stock au 31 décembre valorisé en CMUP ou FIFO. Voir notre checklist d'inventaire annuel.
• Tableau des immobilisations avec acquisitions, cessions, et calcul des amortissements de l'année.
• Récapitulatif annuel TVA : TVA collectée et TVA déductible mois par mois, avec crédits éventuels reportés.

Si votre logiciel de caisse exporte un journal des ventes exploitable (format CSV ou Excel par défaut, idéalement compatible avec les principaux outils comptables tunisiens), la liasse se monte en quelques heures. Si vous fournissez des PDF ou des copies écran à votre comptable, comptez plusieurs jours de ressaisie facturés, et un risque d'erreur d'exercice à exercice. Demandez à votre cabinet ce que lui coûte, en temps facturé, la ressaisie d'un export mal structuré : c'est souvent l'argument le plus concret pour choisir un logiciel qui exporte proprement.

Nomenclature comptable tunisienne : comment ventiler ses ventes

La nomenclature comptable tunisienne est définie par le Système Comptable des Entreprises (NCT), instauré par la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996. C'est le plan de comptes obligatoire pour toutes les sociétés tunisiennes au régime réel. Le NCT s'inspire des standards comptables internationaux (IAS/IFRS) avec adaptations locales. Il diffère notablement du Plan Comptable Général français.

Les comptes utiles à un commerce de détail tunisien (parapharmacie, parfumerie, supérette, multi-magasins) :

• Classe 2 (Actifs non courants) : 22 Immobilisations corporelles (matériel POS, agencement magasin), 28 Amortissements cumulés.
• Classe 3 (Stocks) : 31 Marchandises destinées à la revente.
• Classe 4 (Comptes de tiers) : 401 Fournisseurs, 411 Clients, 4366 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (TVA récupérable), 4367 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées (TVA collectée). La retenue à la source se suit sur un autre compte d'État, selon le plan de comptes de votre cabinet (les numéros exacts peuvent varier ; le NCT officiel reste la référence).
• Classe 5 (Comptes financiers) : 53 Banques et établissements financiers, 54 Caisse (espèces du tiroir-caisse en fin de journée).
• Classe 6 (Charges) : 607 Achats de marchandises (le compte phare en retail), 613 Locations, 624 Transports, et la classe 66 Impôts, taxes et versements assimilés (où tombent le timbre fiscal et la taxe sur les établissements).
• Classe 7 (Produits) : 701 Ventes de marchandises : le compte qui reçoit toutes les recettes d'une parapharmacie, parfumerie ou supérette tunisienne ; 706 Prestations de services ; 7081 Ports facturés.

L'arbitrage pratique en commerce multi-rayons : faut-il un compte 701 unique ou des sous-comptes par taux de TVA ? Certains cabinets recommandent un sous-comptage par taux, par exemple 701.1 ventes 19 %, 701.2 ventes 7 %, 701.3 ventes exonérées (à valider avec votre comptable). Cette ventilation facilite le rapprochement entre chiffre d'affaires comptable et TVA collectée déclarée à e-jibaya, sans tableau Excel intermédiaire. Côté logiciel de caisse, cette ventilation s'obtient en attachant chaque produit à son taux dès la création du catalogue (cohérent avec la section 4 plus haut).

Pour aller plus loin : l'avis du Conseil National de la Comptabilité reproduisant la nomenclature est consultable sur finances.gov.tn (Conseil National de la Comptabilité). Les logiciels de cabinet consomment le journal des ventes pour produire la liasse : leur compatibilité avec votre format d'export est à vérifier avant de signer avec un logiciel de caisse.

6. Les erreurs courantes qui coûtent cher

Ces erreurs de paramétrage de la TVA tunisienne reviennent fréquemment dans les commerces de détail :

• Taux unique appliqué à tout : le commerçant configure son logiciel avec 19% par défaut et oublie de différencier les produits à 7%. Conséquence : il sur-collecte la TVA, et au moment d'un contrôle, l'administration peut soit accepter (manque à gagner pour le commerçant), soit redresser pour défaut de présentation correcte.
• Confusion entre exonéré et 0% : un produit exonéré n'est PAS un produit à 0%. La TVA déductible associée à un produit exonéré n'est pas récupérable.
• Oubli du timbre fiscal sur les factures : 1 TND par facture, indépendamment du montant (1,5 TND de 50 à 100 TND et 2 TND au-delà pour les factures des grandes surfaces commerciales, depuis la LF 2026). Pas négligeable sur des volumes annuels.
• Calcul HT à partir du TTC avec arrondi imprécis : si vous saisissez en TTC et que votre logiciel arrondi mal, l'écart cumulé sur une année peut être significatif.
• Mauvaise affectation lors d'un changement de taux : si la loi modifie un taux (rare mais arrivé), vos anciennes ventes restent à l'ancien taux. Votre logiciel doit gérer la date d'application.

7. Comment récupérer la TVA déductible sur vos achats ?

La TVA tunisienne que vous payez à vos fournisseurs (sur achats, loyer pro, services) est déductible de celle que vous collectez. Le détail est dans notre module Achats. Pour pouvoir la déduire :

• Vous devez détenir une facture conforme de votre fournisseur.
• Cette facture doit comporter votre matricule fiscal en tant que client.
• Le bien ou service doit être affecté à l'exploitation.

Bonne nouvelle sur la facture électronique : si un fournisseur soumis à l'obligation ne vous envoie pas de facture électronique, votre droit à déduction n'est pas perdu tant que vous détenez une facture papier conforme à l'article 18 (note commune DGI n° 02/2026). Depuis le 1er janvier 2026, vos fournisseurs de prestations de services peuvent vous adresser des factures électroniques, voir notre guide de la facture électronique. Vos propres ventes de marchandises au comptoir ne sont pas concernées ; si vous facturez aussi des services (installation, réparation), vérifiez avec votre comptable.

8. Cas particuliers à connaître

• Ventes à l'export : régime de suspension de TVA (article 11), avec droit à déduction de la TVA amont sur vos achats liés à l'export, d'où l'intérêt de bien tracer ces ventes.
• Ventes au régime du forfait : si votre client est au forfait (non assujetti), vous lui facturez normalement avec TVA, lui ne récupère pas.
• Avoirs et retours : un avoir réduit la TVA déjà déclarée. Votre logiciel doit générer un document conforme avec référence à la facture d'origine.
• Promotions et remises : la TVA s'applique sur le prix net après remise, jamais sur le prix barré.

9. Notre vision : la TVA devrait être invisible pour le caissier

Le caissier ne devrait jamais avoir à penser au taux de TVA. C'est le rôle du logiciel : configurer une fois pour toutes le taux par produit lors de la création du catalogue, puis laisser la machine faire le calcul.

Si un produit change de taux (changement de loi ou de classification), un administrateur le met à jour une fois, et toutes les ventes futures appliquent le bon taux. Toute la complexité reste côté configuration ; l'opérationnel reste simple.

10. Pour aller plus loin

• Facture électronique en Tunisie 2026 : guide complet : périmètre exact de l'obligation de facturation électronique (prestations de services, opérations avec l'État, médicaments et carburants entre professionnels).
• Format TEIF expliqué : structure de la facture électronique tunisienne : décomposition champ par champ du XML imposé par TTN.
• Chèque différé en Tunisie · logiciel de pharmacie d'officine (médicaments exonérés au détail, 7 % aux autres stades).
• Ouvrir une parapharmacie en Tunisie · inventaire annuel · 12 KPI commerce · caisse enregistreuse supérette (multi-taux par rayon).
• Logiciel de caisse pour parapharmacie en Tunisie : multi-TVA produit par produit nativement géré.
• Parfumerie · Supérette · Multi-magasins · Module Achats (TVA déductible).
• Glossaire : TVA multi-taux · charte éditoriale · tarifs.

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Sources et références

• Ministère des Finances de Tunisie : législation fiscale, Code de la TVA, Loi de Finances en cours.
• Direction Générale des Impôts (DGI) : guides pratiques, formulaires de déclaration, taux applicables par catégorie de produits.
• JIBAYA (portail fiscal tunisien) : actualités fiscales, jurisprudence administrative, cas pratiques.

Cet article est informatif. Les taux de TVA et leur affectation par produit dépendent du Code de la TVA tunisien et de sa jurisprudence administrative. Consultez votre expert-comptable pour une affectation spécifique à votre activité.