Utilisation du Service
Nous fournissons un logiciel sous forme de solution SaaS destiné aux entreprises opérant en Tunisie. L'accès est accordé exclusivement pour des opérations commerciales légitimes.
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, le scraping de données ou la violation des droits de tiers.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des maintenances, des mises à jour ou des problèmes techniques peuvent affecter la disponibilité.
Comptes & Accès
Les clients sont responsables de la création de comptes sécurisés, de la confidentialité de leurs identifiants et de la bonne gestion des accès.
Les clients doivent nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité concernant leur compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes soupçonnés d'abus, de violation des conditions ou de menace pour la sécurité.
Paiements & Facturation
Les abonnements sont facturés selon le plan convenu, mensuellement, annuellement ou tel que spécifié par écrit.
Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
Les clients peuvent résilier leurs abonnements conformément aux conditions spécifiées dans leur contrat de service. Les politiques de remboursement s'appliquent comme stipulé dans chaque contrat.
Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le client pour le service au cours des 12 derniers mois, conformément à la législation tunisienne.
Les clients s'engagent à indemniser notre société contre toute réclamation, dommage ou dépense résultant d'une utilisation abusive ou d'une violation des présentes conditions.
Loi Applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois tunisiennes. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux tunisiens.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés des changements importants et l'utilisation continue du service vaudra acceptation des conditions mises à jour.