Retenue à la source en Tunisie : taux 2026 et calcul
La retenue à la source est l'une des mécaniques fiscales qui revient le plus souvent dans les questions de nos clients, et l'une des plus mal comprises. Beaucoup de commerçants la découvrent le jour où un client professionnel les paie « en moins » que le montant de la facture, ou le jour où leur expert-comptable leur réclame un certificat. Ce guide explique le mécanisme simplement, donne le tableau des taux applicables en 2026, détaille la méthode de calcul avec deux exemples chiffrés, et précise ce que doit contenir le certificat de retenue.
Le sujet relève de la fiscalité : les taux et les seuils évoqués ici sont indicatifs et ont évolué au fil des Lois de Finances. Vérifiez toujours le taux applicable à votre situation dans le Code de l'IRPP et de l'IS ou avec votre expert-comptable.
« L'erreur classique qu'on voit, c'est un commerçant qui facture 1 180 TND TTC à une entreprise, reçoit 1 162 sur son compte, et croit à un impayé partiel. En réalité son client a retenu 1,5 % et l'a reversé au fisc à sa place. Ce n'est pas de l'argent perdu : c'est un acompte d'impôt, à condition de récupérer le certificat. Sans le certificat, vous payez deux fois. »
Ghassen Daoud, fondateur de Gastevo
1. La retenue à la source, comment ça marche concrètement ?
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme de perception anticipée de l'impôt. Plutôt que d'attendre que le fournisseur déclare et paie son impôt en fin d'année, l'administration fait prélever une partie de cet impôt tout de suite, par le client, au moment du paiement.
Le circuit est toujours le même :
- Le fournisseur émet sa facture (HT + TVA = TTC).
- Le client, au moment de payer, retient un pourcentage (la RAS) sur le TTC.
- Le client verse au fournisseur le net à payer (TTC − RAS) et reverse la RAS à l'administration fiscale.
- Le client remet au fournisseur un certificat de retenue à la source.
- Le fournisseur déduit le montant du certificat de l'impôt qu'il devra payer : c'est un acompte, pas une charge nouvelle.
Point essentiel : la RAS n'augmente pas l'impôt du fournisseur. Elle le fait payer plus tôt, par tranches, via ses clients. Le seul vrai risque, c'est de perdre le certificat, et donc la preuve de l'acompte déjà versé.
2. Les taux de retenue à la source en Tunisie en 2026
Premier point à clarifier, parce qu'il revient chaque janvier : la loi de finances 2026 n'a pas modifié les taux de retenue à la source. Les taux du Code de l'IRPP et de l'IS restent la référence : c'est aussi le cas des taux de TVA de droit commun. Si vous cherchez « les nouveaux taux 2026 », la réponse est qu'il n'y en a pas de nouveaux.
Les taux dépendent de la nature de l'opération et de la qualité des parties. Voici les cas que rencontre le plus souvent un commerce ou une PME, taux indicatifs, à confirmer dans le Code de l'IRPP et de l'IS, car ils ont changé au fil des Lois de Finances antérieures :
| Nature de l'opération | Taux indicatif 2026 | Remarque |
|---|---|---|
| Acquisitions de marchandises, matériel, équipements et services ≥ 1 000 TND TTC | ~1,5 % | Le cas le plus fréquent côté commerce ; seuil à vérifier |
| Honoraires (professions libérales, conseil) | ~10 % (parfois 3 % / 5 % selon le régime) | Médecins, avocats, comptables, consultants |
| Loyers (locaux commerciaux, équipements) | ~10 % (parfois 5 %) | Selon le bien et le bailleur |
| Commissions, courtages | ~10 à 15 % | Intermédiaires commerciaux |
| Montants payés à des non-résidents | variable (souvent ~15 %) | Sous réserve des conventions fiscales internationales |
| Salaires et traitements | Barème progressif de l'IRPP, pas de taux unique | Calculée mensuellement par l'employeur sur le salaire imposable, selon le barème en vigueur et la situation familiale du salarié |
Deux nuances qui font la différence en pratique. D'abord, certaines opérations sont exonérées ou soumises à des taux réduits (par exemple pour les contribuables présentant une situation fiscale en règle). Ensuite, la retenue sur salaires ne fonctionne pas comme les autres : il n'y a pas de pourcentage fixe, l'employeur applique le barème progressif de l'IRPP au salaire imposable de chaque employé, mois par mois. C'est exactement le type de détail qui justifie de confirmer avec un professionnel plutôt que d'appliquer un taux « au jugé ».
3. Comment calculer la retenue à la source : la méthode et deux exemples
Le calcul tient en quatre opérations, toujours dans le même ordre :
- Partez du montant HT de la facture.
- Ajoutez la TVA au taux applicable → vous obtenez le TTC.
- Appliquez le taux de retenue à la base prévue pour ce type d'opération. Pour les acquisitions de biens et services, la base usuelle est le montant TTC.
- Déduisez la retenue du TTC → vous obtenez le net à payer au fournisseur.
Soit, en une ligne : HT → + TVA → TTC → − RAS → net à payer.
Exemple 1 : vente de marchandises entre professionnels
Une parapharmacie vend pour 2 000 TND HT de produits à une clinique (client professionnel, opération éligible à une retenue de 1,5 % sur le TTC, à titre d'illustration) :
| Ligne | Calcul | Montant (TND) |
|---|---|---|
| Montant HT | – | 2 000,000 |
| TVA (19 %) | 2 000 × 19 % | 380,000 |
| Total TTC | 2 000 + 380 | 2 380,000 |
| Retenue à la source (1,5 %) | 2 380 × 1,5 % | − 35,700 |
| Net à payer au fournisseur | 2 380 − 35,700 | 2 344,300 |
La parapharmacie reçoit 2 344,300 TND et un certificat de 35,700 TND. Ces 35,700 TND ne sont pas perdus : ils viendront en déduction de son impôt.
Exemple 2 : prestation de services (honoraires)
Un consultant facture 1 500 TND HT à une société, avec une retenue sur honoraires de 10 % (taux indicatif) :
| Ligne | Calcul | Montant (TND) |
|---|---|---|
| Montant HT | – | 1 500,000 |
| TVA (19 %) | 1 500 × 19 % | 285,000 |
| Total TTC | 1 500 + 285 | 1 785,000 |
| Retenue à la source (10 %) | 1 785 × 10 % | − 178,500 |
| Net à payer au prestataire | 1 785 − 178,500 | 1 606,500 |
L'écart entre les deux exemples montre pourquoi le taux compte : sur une prestation de services, la retenue représente une part significative de la trésorerie encaissée. Un prestataire qui l'ignore sous-estime son besoin en fonds de roulement.
Le point de vigilance : la base. Les deux exemples ci-dessus appliquent le taux au TTC, ce qui est l'usage pour les acquisitions de biens et services. Mais la base (HT ou TTC) dépend de la nature de l'opération, et une erreur de base fausse tout le calcul. C'est le premier point à confirmer avec votre expert-comptable pour un type d'opération que vous traitez régulièrement.
Calculer la retenue à la source (outil interactif)
Plutôt que de refaire les quatre opérations à la main, entrez votre montant HT ci-dessous : l'outil applique la même méthode que les deux exemples ci-dessus et détaille chaque étape jusqu'au net à payer.
Entrez un montant HT pour voir chaque étape du calcul (HT → + TVA → TTC → − RAS → net à payer). Les valeurs par défaut reproduisent l'exemple 1 de cet article (2 000 TND HT, achats de marchandises).
Ce que cet outil ne fait pas : les taux de retenue proposés par défaut sont indicatifs (ceux du tableau plus haut dans cet article) et n'ont pas valeur officielle. Confirmez toujours le taux et la base applicables à votre opération dans le Code de l'IRPP et de l'IS ou auprès de la Direction Générale des Impôts avant d'émettre un certificat de retenue à la source.
4. Le certificat de retenue à la source : contenu, émetteur, délai
Le certificat de retenue à la source est le document que le client (celui qui a retenu) remet au fournisseur. C'est la seule preuve que la retenue a bien été prélevée et reversée. Sans lui, le fournisseur ne peut pas justifier la déduction de l'acompte, et risque donc de payer l'impôt une deuxième fois. C'est la pièce la plus importante de tout le mécanisme, et paradoxalement celle qu'on oublie le plus souvent.
Qui émet le certificat, et quand
C'est toujours celui qui retient (le payeur) qui émet le certificat, jamais le fournisseur. Trois situations à distinguer :
- Vous réglez une facture fournisseur avec retenue : c'est vous qui établissez le certificat et le remettez à votre fournisseur, normalement au moment du paiement.
- Un client vous règle une facture avec retenue : c'est lui qui doit vous fournir le certificat. S'il ne le fait pas spontanément, réclamez-le : c'est votre argent.
- Vous êtes employeur : la retenue sur salaires suit la même logique. L'employeur prélève l'IRPP mensuellement sur le salaire et délivre à chaque salarié un certificat de retenue à la source sur salaire récapitulant les montants retenus sur l'année. Le salarié en a besoin pour sa déclaration annuelle. Voir aussi nos obligations employeur côté CNSS.
Ce que le certificat doit contenir
Un certificat exploitable mentionne au minimum :
- L'identité complète et le matricule fiscal des deux parties : celui qui retient et celui qui subit la retenue. Un certificat sans les deux matricules est inexploitable.
- La base de la retenue (le montant exact sur lequel elle a été calculée : HT ou TTC selon l'opération).
- Le taux appliqué et le montant retenu, en dinars.
- La date de l'opération et la référence de la facture concernée.
- La nature de l'opération (marchandises, honoraires, loyer…), qui justifie le taux retenu.
Conseil de terrain : réclamez le certificat au moment du paiement, pas en fin d'exercice. Courir après des certificats six mois plus tard, auprès de clients qui ont changé de comptable, est l'une des pertes de temps les plus évitables en gestion. Le réflexe qui marche : rapprocher chaque encaissement partiel de son certificat dès que l'écart apparaît sur le relevé bancaire, pas à la clôture.
5. Retenue à la source, TVA et facture : comment tout s'articule
Sur une facture B2B tunisienne, deux mécanismes différents cohabitent et ne doivent pas être confondus :
- La TVA est ajoutée au montant HT pour former le TTC. C'est une taxe que vous collectez pour l'État.
- La retenue à la source est déduite du TTC pour calculer le net à payer. C'est un acompte sur votre impôt, prélevé par votre client.
L'ordre est donc : HT → +TVA → TTC → −RAS → net à payer. Une facture bien construite affiche ces lignes clairement. Et depuis 2026, dès que vous êtes assujetti à la TVA, cette facture B2B doit en plus être émise au format TEIF et transmise via El Fatoora. Voir notre guide de la facture électronique. La RAS et le TEIF ne s'opposent pas : le format TEIF prévoit les champs nécessaires pour exprimer la retenue.
6. Déclarer la retenue : le lien avec la télédéclaration
Le client qui pratique la retenue doit la déclarer et la reverser à l'administration fiscale, généralement dans le cadre de sa déclaration mensuelle via le portail e-jibaya. Côté fournisseur, le montant des certificats reçus s'impute sur l'impôt dû. C'est l'une des raisons pour lesquelles un export comptable propre (par client, par taux, par mois) fait gagner un temps considérable au moment de la déclaration.
7. Comment Gastevo aide sur la retenue à la source
Gastevo est pensé pour la facturation B2B tunisienne. Le module Ventes structure le fichier clients avec matricule fiscal (prérequis du certificat), permet d'exprimer la retenue à la source sur les factures éligibles et de calculer le net à payer, et alimente les exports comptables nécessaires à la déclaration mensuelle. Couplé à la facture électronique TEIF, l'objectif est simple : qu'une facture B2B conforme (TVA, retenue, format) se produise sans ressaisie ni calcul manuel sujet à erreur.
Ce qu'il faut retenir
- La retenue à la source est un acompte d'impôt prélevé par le client, pas une charge supplémentaire.
- La loi de finances 2026 n'a pas changé les taux : le Code de l'IRPP et de l'IS reste la référence.
- Le cas le plus fréquent côté commerce : ~1,5 % sur les achats de biens et services ≥ 1 000 TND TTC (taux et seuil à confirmer).
- Honoraires, loyers et commissions relèvent de taux plus élevés (souvent 10 à 15 %). Les salaires suivent le barème progressif de l'IRPP, pas un taux fixe.
- Le calcul tient en quatre opérations : HT → + TVA → TTC → − RAS → net à payer. Vérifiez la base (HT ou TTC) applicable à votre opération.
- Le certificat de retenue est indispensable : sans lui, pas de déduction de l'acompte. Il est émis par celui qui retient, au moment du paiement.
- RAS et TVA sont distinctes : la TVA s'ajoute au HT, la RAS se déduit du TTC.
Questions fréquentes
- C'est quoi la retenue à la source en Tunisie ?
- C'est un mécanisme par lequel le client (souvent une entreprise, l'État ou un établissement public) prélève un pourcentage du montant qu'il doit à son fournisseur et le reverse directement à l'administration fiscale, à la place du fournisseur. Le fournisseur déduit ensuite ce montant déjà payé de son propre impôt, sur présentation d'un certificat de retenue à la source. Ce n'est donc pas une charge supplémentaire : c'est un acompte d'impôt payé plus tôt.
- Quels sont les taux de retenue à la source en Tunisie en 2026 ?
- La loi de finances 2026 n'a pas modifié les taux de retenue à la source : les taux du Code de l'IRPP et de l'IS restent la référence. Le cas le plus fréquent pour un commerçant est la retenue sur les montants égaux ou supérieurs à 1 000 TND TTC payés au titre d'acquisitions de marchandises, matériels, équipements et services (taux usuel de l'ordre de 1,5 %). Les honoraires, commissions et loyers relèvent de taux plus élevés (souvent 10 à 15 %). Ces taux sont indicatifs : vérifiez toujours le taux et le seuil applicables à votre opération dans le Code de l'IRPP et de l'IS ou avec votre expert-comptable.
- Comment calculer la retenue à la source en Tunisie ?
- En quatre opérations. 1) Partez du montant HT de la facture. 2) Ajoutez la TVA au taux applicable pour obtenir le TTC. 3) Appliquez le taux de retenue à la base prévue pour ce type d'opération : pour les acquisitions de biens et services, la base usuelle est le montant TTC. 4) Déduisez la retenue du TTC : le résultat est le net à payer au fournisseur. Exemple : 2 000 TND HT + 19 % de TVA = 2 380 TND TTC ; retenue de 1,5 % sur 2 380 = 35,700 TND ; net à payer = 2 344,300 TND. Attention, la base (HT ou TTC) dépend de la nature de l'opération. Le calculateur interactif plus haut dans cet article applique ces quatre étapes à votre propre montant et à votre taux, et détaille chaque étape intermédiaire.
- Existe-t-il un calculateur de retenue à la source en ligne ?
- Oui : l'outil interactif intégré à cet article calcule le net à payer à partir de votre montant HT, du taux de TVA et du taux de retenue applicable à votre opération, en détaillant chaque étape (HT → +TVA → TTC → −RAS → net à payer). Ce n'est pas un service de vérification officiel : les taux qu'il propose par défaut sont ceux du tableau de cet article, indicatifs. Confirmez toujours le taux et la base exacts applicables à votre opération dans le Code de l'IRPP et de l'IS ou auprès de la DGI avant d'émettre un certificat.
- Qui doit pratiquer la retenue à la source : le client ou le fournisseur ?
- C'est le client (le payeur) qui pratique la retenue. Concrètement, lorsqu'il règle une facture éligible, il verse au fournisseur le montant net (facture moins la retenue) et reverse la retenue à l'administration fiscale. Il remet au fournisseur un certificat de retenue à la source justifiant le montant prélevé. Tout assujetti tenant une comptabilité (régime réel) peut être amené à pratiquer la retenue sur ses propres achats éligibles.
- Retenue à la source sur facture client ou sur facture fournisseur : quelle différence ?
- C'est la même opération vue des deux côtés. Sur une facture fournisseur (un achat que vous réglez), c'est vous qui retenez : vous payez le net, reversez la retenue au fisc et remettez le certificat à votre fournisseur. Sur une facture client (une vente que vous encaissez), c'est votre client qui retient : vous recevez moins que le TTC facturé et devez lui réclamer le certificat. Côté comptable, la retenue subie sur vos ventes est un acompte à déduire de votre impôt ; la retenue opérée sur vos achats est une somme que vous devez à l'administration.
- Quel est le taux de retenue à la source sur les loyers en Tunisie ?
- Les loyers (locaux commerciaux, équipements) relèvent d'un taux plus élevé que les achats de marchandises, usuellement de l'ordre de 10 %, parfois 5 % selon la nature du bien et la qualité du bailleur. Le taux exact dépend de votre situation et figure dans le Code de l'IRPP et de l'IS ; confirmez-le avec votre expert-comptable avant d'appliquer une retenue sur un loyer, car une retenue mal calibrée engage la responsabilité du payeur.
- À quoi sert le certificat de retenue à la source ?
- C'est la pièce justificative qui prouve qu'une retenue a déjà été prélevée et reversée. Le fournisseur s'en sert pour déduire ce montant de l'impôt qu'il devra payer (acompte d'impôt). Sans certificat, il ne peut pas justifier la déduction et risque de payer deux fois. Le certificat doit mentionner l'identité des deux parties, leurs matricules fiscaux, la base, le taux et le montant retenu, ainsi que la date de l'opération.
- Comment dit-on « retenue à la source » en arabe ?
- Retenue à la source se dit الخصم من المورد (al-khaṣm min al-mawrid) en arabe. Le certificat de retenue à la source est appelé شهادة في الخصم من المورد. C'est la terminologie employée dans les textes et les formulaires de l'administration fiscale tunisienne, utile à connaître quand vous recevez un document administratif rédigé en arabe.
- La retenue à la source et la TVA, est-ce la même chose ?
- Non, ce sont deux mécanismes distincts qui coexistent sur une même facture. La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée collectée pour l'État. La retenue à la source est un acompte sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés du fournisseur, prélevé par le client. Une facture B2B peut donc afficher à la fois la TVA (ajoutée au HT) et la retenue à la source (déduite du TTC pour calculer le net à payer).
- Comment un logiciel de caisse gère-t-il la retenue à la source ?
- Un logiciel adapté à la fiscalité tunisienne calcule automatiquement la retenue sur les factures B2B éligibles (selon le taux et le seuil paramétrés), affiche le net à payer, et édite le certificat de retenue à la source normalisé. Il alimente aussi l'export comptable mensuel pour la déclaration. Gastevo structure le fichier clients avec matricule fiscal, prérequis indispensable pour produire un certificat valide.
Pour aller plus loin
- Facture électronique 2026 (TEIF, El Fatoora) · TVA Tunisie multi-taux · télédéclaration fiscale (e-jibaya).
- Logiciel de facturation en Tunisie · chèque différé · comparatif logiciels de caisse.
- Glossaire : retenue à la source · matricule fiscal · télédéclaration · tarifs.
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Sources et références
Cet article s'appuie sur le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Code de l'IRPP et de l'IS) et sur les informations publiées par la Direction Générale des Impôts et le Ministère des Finances. Voir notre charte éditoriale.
Les taux, seuils et exonérations de retenue à la source évoluent au fil des Lois de Finances. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal individuel : confirmez le taux applicable à votre situation auprès d'un expert-comptable. La date de publication figure en tête d'article.