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Logiciel de facturation pour avocats en Tunisie : Facturez vos honoraires par étape de dossier et suivez chaque règlement

Un logiciel de facturation pour avocats en Tunisie chiffre les honoraires en devis, les facture par étape de dossier et corrige par avoir, avec la TVA par ligne. Gastevo complète votre logiciel de cabinet : il facture, il ne gère pas les dossiers.

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Un dossier, une facture par étape
Devis d’honorairesD-2026-031Accepté
Facture d’étapeF-2026-077Encaissée
Facture d’étapeF-2026-089Partielle
Facture de clôtureà émettreÀ venir
Les règlements partiels s’enregistrent sur chaque facture.
Illustration, données fictives

Ce que vous y gagnez

Ce que votre cabinet y gagne

Un dossier s’étale parfois sur deux ans, avec plusieurs honoraires intermédiaires : l’essentiel est de savoir, à tout moment, ce qui a été facturé et encaissé.

  • Une convention d’honoraires devenue facture

    Le devis d’honoraires accepté par le client se convertit en facture : même client, mêmes lignes, et le montant convenu ne s’écrit pas deux fois.

    Grâce à : conversion du devis en facture

  • Savoir ce que chaque client doit encore

    Chaque règlement (virement, chèque, espèces) s’enregistre sur sa facture, partiel ou total. Le solde par client se lit dans un rapport, au moment de relancer ou de clôturer un dossier.

    Grâce à : règlements partiels et soldes par client

  • La retenue à la source enregistrée à part

    Un client entreprise ou public qui retient à la source vous verse le net : vous enregistrez la retenue comme un règlement « Retenue », séparée du virement, pour la clarté de votre comptabilité.

    Grâce à : mode de règlement « Retenue » avec son pourcentage

  • Des documents au papier à en-tête du cabinet

    L’en-tête du cabinet, importé une fois en PDF ou en image, sert de fond à vos devis et à vos factures A4.

    Grâce à : papier à en-tête importé (PDF ou image)

Ce qui change dans votre cabinet

  • Avant : les honoraires intermédiaires d’un même dossier se retrouvent dans des fichiers différents.

    Avec Gastevo : chaque facture d’étape est rattachée au client, et les règlements s’additionnent sur son solde.

  • Avant : le restant dû d’un client se calcule en rapprochant à la main les notes émises et les virements.

    Avec Gastevo : chaque règlement est saisi sur sa facture : le solde par client est un rapport.

  • Avant : la TVA et le matricule fiscal se vérifient note après note.

    Avec Gastevo : la TVA se pose ligne par ligne et le matricule fiscal vient de la fiche client.

Vos documents

Honoraires, débours, provisions : ce que Gastevo émet et ce qu’il ne gère pas

Un cabinet distingue ses honoraires, les frais avancés pour le compte du client (frais de greffe, timbres judiciaires, émoluments d’huissier) et les provisions demandées en début de dossier. Gastevo émet vos honoraires sous forme de factures de vente et enregistre les règlements. Il n’a ni type de ligne dédié aux débours ni type de document dédié à la provision.

  • Les honoraires se saisissent en lignes de prestation, avec la TVA par ligne.
  • Les débours se saisissent comme des lignes distinctes ; leur traitement fiscal se valide avec votre expert-comptable.
  • Chaque encaissement, partiel ou total, s’enregistre comme règlement sur la facture concernée.
  • Un avoir lié à la facture d’origine corrige une facture émise.

TVA et retenue à la source

La TVA sur vos honoraires et la retenue à la source

Selon la note commune n° 05/2023 de la DGI, la TVA sur les services des avocats est passée de 13 % à 19 % à compter du 1er janvier 2023 (article 44 de la loi de finances 2023), et la note commune n° 02/2026 précise que les titulaires de professions non commerciales sont obligatoirement assujettis à la TVA. Quand le client est tenu de retenir à la source sur vos honoraires, le taux est de 10 %, ramené à 3 % lorsque les honoraires sont servis à une société soumise à l’IS ou à une personne physique au régime réel, qui présente alors sa carte d’identification fiscale (article 52 I a du Code de l’IRPP et de l’IS, édition 2026 de la DGI). Le guide de la retenue à la source donne le détail ; le taux de votre cas se confirme avec votre expert-comptable.

Retenue à la source : le guide de facturationDGI : note commune n° 05/2023 sur la TVA des professions non commercialesDGI : Code de l’IRPP et de l’IS, version 2026 (article 52)
  • Honoraires et frais avancés se saisissent en lignes distinctes, chacune avec son taux de TVA.
  • La retenue d’un client entreprise s’enregistre en règlement « Retenue » avec son pourcentage ; Gastevo ne la calcule pas et ne l’imprime pas sur la facture.
  • Pour un client à l’étranger, la territorialité de la TVA s’applique : faites valider chaque cas avec votre expert-comptable.

Facture électronique

Facture électronique : un point discuté dans votre profession

Pour les avocats, la portée de l’obligation est discutée : l’administration (note commune n° 02/2026 de la DGI, publiée le 23 janvier 2026) et l’Ordre national des avocats de Tunisie ont des positions différentes, datées dans le tableau plus bas. Selon La Presse (3 avril 2026), la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple a maintenu l’article 53 et approuvé un amendement qui en renvoie l’entrée en vigueur à un texte de loi ultérieur ; nous n’avons pas trouvé de publication au JORT. Gastevo ne prend pas parti entre ces positions : il produit le fichier TEIF de vos factures de vente destinées à des clients professionnels, si vous choisissez de l’utiliser. Dans un cabinet, la question touche aussi à l’indépendance et au secret professionnels, que l’Ordre a invoqués (Business News, 28 janvier 2026) : une raison de plus de lire la note commune avec votre expert-comptable avant de choisir.

Note commune n° 02/2026 de la DGIPortail Idaraty : utilisation de la facture électronique
  • Les positions du tableau sont sourcées et datées ; elles peuvent évoluer, et Gastevo ne les tranche pas.
  • Quelle que soit l’issue du débat, l’adhésion à El Fatoora reste une démarche de votre cabinet auprès de TTN.
  • Une facture d’honoraires adressée à une société peut donner un fichier TEIF ; une note à un particulier est un autre cas.
  • Vérifiez votre situation avec votre expert-comptable ou auprès de la DGI (Centre d’information fiscale : 81 100 400).

Honnêteté

Ce que Gastevo ne fait pas pour votre profession

Gastevo facture. Voici, pour votre profession, ce qu’il ne fait pas.

  • Gastevo n’est pas un logiciel de gestion de cabinet : il ne gère ni les dossiers, ni les audiences, ni le suivi du temps passé.
  • Gastevo ne tient pas de compte de fonds clients.
  • Gastevo n’a pas de type de ligne dédié aux débours ni de type de document dédié à la provision.
  • Les factures en devise étrangère ne sont pas encore émises au format TEIF.

Tout ce qu’il faut pour facturer vos prestations

  • Devis

    Un devis d’honoraires par dossier ou par étape, converti en facture quand le client l’accepte.

  • Factures de prestations

    Des factures d’honoraires numérotées, une par étape de dossier, rattachées à la fiche du client.

  • Avoirs liés

    Un avoir lié à la facture d’honoraires corrige une étape facturée à tort, sans toucher aux autres étapes.

  • Fiches clients

    Une fiche par client, personne ou société, avec son matricule fiscal et le solde de ses honoraires.

  • Règlements et retenue

    Virement, chèque ou espèces : chaque règlement s’enregistre sur sa facture, et la retenue d’un client entreprise s’enregistre à part.

  • TVA par ligne

    Les honoraires et les frais avancés se saisissent en lignes distinctes, chacune avec son taux de TVA.

  • Papier à en-tête

    Les devis et factures A4 s’impriment sur le papier à en-tête du cabinet, importé en PDF ou en image.

  • Fichier TEIF

    Le fichier TEIF d’une facture d’honoraires adressée à une société se produit depuis la facture émise.

  • Facture électronique TEIF

    Facture électronique TEIF : incluse, sans supplément Gastevo.

Facture électronique : ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas

  • Facture électronique TEIF incluse dans l’abonnement
  • « Sans supplément » veut dire sans supplément de la part de Gastevo : le certificat de signature et les tarifs de TTN sont des frais de tiers, que Gastevo ne facture pas et ne rembourse pas.
  • Gastevo produit vos factures au format TEIF, sans supplément de notre part ; l’envoi automatique à El Fatoora n’est pas encore ouvert, et l’adhésion se fait auprès de TTN.

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Qui est concerné par la facture électronique ?

Cas obligatoires ou discutés, avec la source et la date de chaque ligne.
SituationCe que disent les sourcesSource et date
Entreprises de la DGE : opérations avec l’ÉtatObligatoire pour leurs opérations avec l’État, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics.
  • Note commune n° 02/2026 de la DGI, 23 janvier 2026
Prestataires de services : article 53 de la loi de finances 2026Étend l’obligation aux prestataires de services, y compris aux professions non commerciales ; selon la DGI, d’abord à ceux qui ont adhéré à El Fatoora. Entrée en vigueur renvoyée à un texte de loi par un amendement de commission (La Presse, 3 avril 2026) ; le portail Idaraty indique toujours le 1er janvier 2026.
  • Note commune n° 02/2026 de la DGI, 23 janvier 2026
  • La Presse, 3 avril 2026
  • Portail Idaraty, mis à jour le 16 octobre 2026
Position de l’administrationRange les titulaires de professions non commerciales parmi les prestataires de services, dont les notes d’honoraires suivent les règles de la facture.
  • Note commune n° 02/2026 de la DGI, 23 janvier 2026
Demande d’exemption de l’Ordre des avocatsDans un communiqué du 19 janvier 2026, l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) indique que son bâtonnier s’est adressé au ministère des Finances ; Tunisie Numérique résume sa demande comme une demande d’exemption.
  • Tunisie Numérique, 19 janvier 2026
Contestation de la note commune par l’OrdreLe 28 janvier 2026, l’ONAT a rejeté la note commune n° 02/2026, qu’il juge contraire à la loi, et annoncé un recours en annulation pour excès de pouvoir.
  • Business News, 28 janvier 2026

Questions fréquentes

Les honoraires s’émettent en factures de vente, avec la TVA par ligne. Gastevo n’a ni type de document dédié à la provision ni type de ligne dédié aux débours : vous saisissez les frais avancés comme des lignes distinctes et vous enregistrez chaque encaissement comme règlement sur la facture concernée. Le traitement fiscal des débours et des provisions se valide avec votre expert-comptable.

Non. Gastevo facture : devis, factures, avoirs, règlements et soldes clients. Il ne gère ni les dossiers, ni les audiences, ni le suivi du temps passé, ni un compte de fonds clients. Un cabinet qui veut seulement une facturation simple (devis, factures, avoirs, règlements) peut l’utiliser seul ; les autres le gardent à côté de leur logiciel de gestion de dossiers.

La question est discutée. La note commune n° 02/2026 de la DGI traite les notes d’honoraires des professions non commerciales comme des factures ; dans un communiqué du 19 janvier 2026, l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) indique que son bâtonnier s’est adressé au ministère des Finances ; Tunisie Numérique résume sa demande comme une exemption. Selon La Presse (3 avril 2026), la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple a maintenu l’article 53 et approuvé un amendement qui en renvoie l’entrée en vigueur à un texte de loi ultérieur ; nous n’avons pas trouvé de publication au JORT. Gastevo ne prend pas parti : confirmez votre situation avec votre expert-comptable.

Tunisie Numérique : la demande des avocats

Oui. La facture électronique TEIF est incluse dans l’abonnement, sans supplément de notre part, à partir de 20 TND HT par point de vente et par mois. Les frais de tiers restent à votre charge : le certificat électronique de signature délivré par TunTrust et les tarifs de Tunisie TradeNet (TTN).

Tarifs des certificats TunTrust

Gastevo ne facture rien de plus. Deux postes viennent de tiers : le certificat électronique de signature délivré par TunTrust, dont les tarifs sont publiés sur son site, et les tarifs de Tunisie TradeNet (TTN), à confirmer auprès de TTN.

Pas encore automatiquement. Gastevo sait produire le fichier TEIF de vos factures de vente destinées à des clients professionnels. L’envoi automatique à la plateforme El Fatoora n’est pas encore ouvert ; nous l’annoncerons ici dès qu’il le sera. L’adhésion à El Fatoora se fait de votre côté, auprès de TTN.

Adhésion à El Fatoora (TTN)

Une société tunisienne dont le matricule fiscal et l’adresse sont renseignés dans Gastevo, et un certificat électronique de signature délivré par l’ANCE (TunTrust). Pour l’envoi à El Fatoora, il faut en plus l’adhésion de votre société auprès de TTN. Gastevo vous guide pas à pas pour la configuration.

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