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Un logiciel de facturation pour bureaux d’études établit une facture par mission et par maître d’ouvrage (l’État, une collectivité ou une société privée), avec le matricule fiscal du client et la TVA par ligne. Gastevo le propose pour un abonnement mensuel unique.
20 TND HT par mois, essai gratuit d’un mois, sans engagement.
Ce que vous y gagnez
Un client public lit votre facture avec attention, et un projet à plusieurs clients se perd vite dans un tableur : les documents restent complets et rattachés au bon client.
Le matricule fiscal du client, la désignation de la mission et la TVA ligne par ligne figurent sur chaque facture : moins de risque de renvoyer un document incomplet à un service financier.
Grâce à : matricule fiscal du client saisi sur sa fiche, TVA par ligne
Une même étude peut avoir un maître d’ouvrage, un promoteur et un co-traitant à facturer séparément. Chacun a sa fiche, ses factures et son solde, lisible dans le rapport des soldes clients.
Grâce à : fiche client, règlements par facture, soldes clients
Quand le virement arrive net d’une retenue à la source, vous enregistrez la retenue comme un règlement de type « Retenue » : la facture se solde et la retenue reste visible pour votre expert-comptable.
Grâce à : mode de règlement « Retenue » avec son pourcentage
Le devis accepté se convertit en facture avec ses lignes et son client : vous ne retapez ni la mission ni les montants.
Grâce à : conversion du devis en facture
Avant : une facture par mission se bricole dans un modèle Word, avec un numéro saisi à la main.
Avec Gastevo : chaque facture est numérotée par Gastevo et rattachée à son client.
Avant : on relit chaque facture à la main avant de l’envoyer à un client public, de peur d’oublier une mention.
Avec Gastevo : le matricule fiscal du client et la TVA par ligne sont posés sur le document ; vous relisez la mission, pas les mentions.
Avant : la retenue à la source prélevée par le client se retrouve dans un commentaire de virement.
Avec Gastevo : elle s’enregistre en règlement « Retenue », séparée du virement.
Vos documents
Un bureau d’études facture des missions (études, suivi, contrôle) à des clients différents sur un même projet. Dans Gastevo, chaque client a sa fiche avec son matricule fiscal, chaque mission donne une facture, et les règlements partiels s’enregistrent sur la facture concernée.
Études en groupement
Sur une étude confiée à un groupement de bureaux, la facturation suit l’organisation prévue au marché. Si votre bureau est co-traitant, votre client est le mandataire du groupement ou le maître d’ouvrage : vous créez sa fiche et vous facturez votre part. Si vous êtes mandataire, vous facturez le maître d’ouvrage, et les factures de vos co-traitants sont des achats, que cette édition ne saisit pas.
TVA, retenue à la source et clients publics
La note commune n° 05/2023 de la DGI range les ingénieurs-conseils, comme les architectes, parmi les professions dont la TVA est passée de 13 % à 19 % le 1er janvier 2023 (article 44 de la loi de finances 2023). L’État et les collectivités locales font partie des payeurs tenus de retenir à la source sur les honoraires : le taux est de 10 %, ramené à 3 % lorsque les honoraires sont servis à une société soumise à l’IS ou à une personne physique au régime réel, qui présente alors sa carte d’identification fiscale (article 52 I a du Code de l’IRPP et de l’IS, édition 2026 de la DGI). Le guide de la retenue à la source l’explique, et votre expert-comptable confirme le taux de votre cas.
Facture électronique
Deux règles distinctes peuvent s’appliquer quand vous facturez l’État : celle des entreprises de la direction des grandes entreprises (DGE) pour leurs opérations avec l’État, et l’article 53 de la loi de finances 2026 pour les prestataires de services (note commune n° 02/2026 de la DGI). Selon la DGI, elle s’applique d’abord à ceux qui ont adhéré au réseau El Fatoora ; ceux dont la demande d’adhésion est en cours continuent à émettre des factures papier. Un bureau d’études facture souvent des maîtres d’ouvrage publics et privés sur un même projet : chaque facture de mission s’émet sur la fiche de son client, et c’est avec votre expert-comptable que se vérifie laquelle relève de la règle de la DGE ou de l’article 53. Pour un marché public, relisez avant la première émission les mentions que le maître d’ouvrage exige sur la facture.
Honnêteté
Gastevo facture. Voici, pour votre profession, ce qu’il ne fait pas.
Un devis par mission d’étude, de suivi ou de contrôle, converti en facture à l’étape convenue avec le client.
Une facture par mission et par client, numérotée, avec le matricule fiscal du maître d’ouvrage public ou privé.
Un avoir lié à la facture de mission corrige une erreur sans toucher au solde des autres clients du projet.
Maître d’ouvrage, promoteur, co-traitant : une fiche par payeur, avec ses factures et son solde.
Règlements partiels sur chaque facture, et mode « Retenue » pour le virement d’un client public qui arrive net.
La TVA se pose ligne par ligne sur chaque facture de mission, avec le récapitulatif par taux.
Le papier à en-tête du bureau, importé en PDF ou en image, sert de fond à vos devis et à vos factures A4.
Le fichier TEIF d’une facture de mission, destinée à un client professionnel, public ou privé, se produit depuis la facture émise.
Facture électronique TEIF : incluse, sans supplément Gastevo.
20 TND HT par mois, essai gratuit d’un mois, sans engagement.
Essayer gratuitement| Situation | Ce que disent les sources | Source et date |
|---|---|---|
| Entreprises de la DGE : opérations avec l’État | Obligatoire pour leurs opérations avec l’État, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics. | |
| Prestataires de services : article 53 de la loi de finances 2026 | Étend l’obligation aux prestataires de services, y compris aux professions non commerciales ; selon la DGI, d’abord à ceux qui ont adhéré à El Fatoora. Entrée en vigueur renvoyée à un texte de loi par un amendement de commission (La Presse, 3 avril 2026) ; le portail Idaraty indique toujours le 1er janvier 2026. | |
| Votre client est l’État ou un établissement public | Le critère n’est pas le client : voir les deux lignes ci-dessus. Votre rattachement à la DGE se vérifie avec votre expert-comptable. |
Gastevo émet les factures et les avoirs de vos prestations et suit leurs règlements. Il ne gère ni la constitution des dossiers de marché ni les décomptes. Pour une facture destinée à l’État ou à un établissement public, vérifiez avec votre client les mentions exigées par son marché, puis avec votre expert-comptable.
Oui. Chaque client a sa fiche avec son matricule fiscal, et chaque facture est rattachée à un client. Le rapport des soldes clients donne le restant dû de chacun. Gastevo n’a pas de dossier par projet : vous retrouvez un projet par client et par numéro de facture.
Quand le client retient à la source, vous enregistrez la retenue comme un règlement de type « Retenue » avec son pourcentage, à côté du virement reçu : la facture se solde et la retenue reste séparée. Gastevo ne calcule pas la retenue à votre place ; votre expert-comptable en garde le calcul et la déclaration.
Selon l’organisation prévue au marché, votre client est le mandataire du groupement ou le maître d’ouvrage : créez sa fiche et facturez votre part. Si vous êtes mandataire, les factures de vos co-traitants sont des achats, et l’édition ne comprend pas le module Achats : Gastevo ne les saisit pas.
Deux critères distincts : le rattachement à la DGE pour les opérations avec l’État, et vos services déclarés pour l’article 53. Votre expert-comptable confirme les deux.
Oui. La facture électronique TEIF est incluse dans l’abonnement, sans supplément de notre part, à partir de 20 TND HT par point de vente et par mois. Les frais de tiers restent à votre charge : le certificat électronique de signature délivré par TunTrust et les tarifs de Tunisie TradeNet (TTN).
Gastevo ne facture rien de plus. Deux postes viennent de tiers : le certificat électronique de signature délivré par TunTrust, dont les tarifs sont publiés sur son site, et les tarifs de Tunisie TradeNet (TTN), à confirmer auprès de TTN.
Pas encore automatiquement. Gastevo sait produire le fichier TEIF de vos factures de vente destinées à des clients professionnels. L’envoi automatique à la plateforme El Fatoora n’est pas encore ouvert ; nous l’annoncerons ici dès qu’il le sera. L’adhésion à El Fatoora se fait de votre côté, auprès de TTN.
Une société tunisienne dont le matricule fiscal et l’adresse sont renseignés dans Gastevo, et un certificat électronique de signature délivré par l’ANCE (TunTrust). Pour l’envoi à El Fatoora, il faut en plus l’adhésion de votre société auprès de TTN. Gastevo vous guide pas à pas pour la configuration.
20 TND HT par mois, essai gratuit d’un mois, sans engagement.