
Logiciel de facturation professions libérales : honoraires, retenue
· Mis à jour le · 10 min de lecture · 1 800 mots · Professions libérales · Avocat · Expert-comptable · Architecte · Bureau d'études · Honoraires · Retenue à la source · El Fatoora · Logiciel de facturation
Par Ghassen Daoud · Co-fondateur de Gastevo · Gastevo, Testour
Un logiciel de facturation pour professions libérales en Tunisie émet les notes d'honoraires avec la TVA et garde la retenue à la source dans les règlements. Gastevo le fait dès 20 TND par point de vente et par mois HT, sans gestion de dossiers.
Vous repartez avec les mentions d'une note d'honoraires, les taux de retenue à la source sur les honoraires (10 % ou 3 %) avec un exemple en TND, le taux de TVA applicable, la situation face à la facture électronique et la liste de ce que Gastevo fait et ne fait pas pour un cabinet (voir le logiciel de facturation Gastevo). Gastevo est un logiciel de gestion commerciale en ligne conçu pour la Tunisie : devis, bons de livraison, factures et avoirs, avec la TVA multi-taux et le timbre fiscal intégrés. Pour un cabinet, son module Ventes émet vos honoraires sous forme de factures et suit les règlements, mais il ne gère pas les dossiers.
Un avocat facture des honoraires de représentation. Un expert-comptable facture une mission de révision comptable. Un architecte facture l'étude préliminaire d'un projet. Un ingénieur-conseil facture une prestation de bureau d'études. Ces quatre métiers ont des logiques de facturation différentes de celles du commerce ou du BTP, et des contraintes fiscales tunisiennes qui leur sont propres : retenue à la source, facturation par phases ou dossiers, TVA sans seuil, et, selon l'article 53 de la loi de finances 2026, facture électronique pour les prestations de services (calendrier à confirmer).
Si vous êtes un freelance créatif (graphiste, développeur, agence) ou si vous travaillez principalement pour des clients étrangers, le guide logiciel de facturation pour freelances et créatifs en Tunisie est plus adapté à votre situation. Si vous cherchez à facturer des travaux plutôt que des honoraires, consultez notre guide logiciel de facturation BTP et artisans.
Gastevo détaille aussi chaque métier sur sa propre page, avec ses documents et ses points de vigilance : logiciel de facturation pour architectes, pour avocats, pour bureaux d'études, pour consultants et pour experts-comptables. Les professions réglementées ont leurs propres pages, qui disent aussi ce que Gastevo ne remplace pas : logiciel de facturation pour notaires et pour huissiers de justice. Pour un métier de conception, voyez logiciel de facturation pour architectes d'intérieur. Les autres professions sont réunies sur la page logiciel de facturation pour prestataires de services.
La note d'honoraires : mentions obligatoires en Tunisie
Le Code de la TVA demande aux personnes qui perçoivent des revenus de professions non commerciales d'émettre des notes d'honoraires, qui obéissent aux mêmes règles de mentions que la facture (article 18, II bis, du Code de la TVA, version 2026). Selon la note commune DGI n° 02/2026, elles doivent être établies pour l'État, les établissements publics, les collectivités locales et les assujettis à la TVA, ainsi que pour toute personne qui en fait la demande ; une note d'honoraires globale suffit pour les autres clients. Elle comporte :
- Identification du prestataire : dénomination et matricule fiscal du cabinet ou du bureau d'études.
- Identification du client : dénomination, adresse, matricule fiscal (si le client est soumis à la déclaration d'existence).
- Date de l'opération et numérotation dans une série régulière et ininterrompue (article 18, III, du Code de la TVA).
- Description de la prestation : nature, période ou dossier de référence, avec le prix hors TVA.
- Taux et montants de TVA, puis le montant TTC.
- Retenue à la source : montant déduit, avec mention du taux appliqué.
- Net à payer en dinars tunisiens (TND).
- Timbre fiscal le cas échéant (droit de timbre sur facture, dont le montant est fixé par la loi).
Un logiciel de facturation tunisien correctement paramétré reprend ces mentions sur chaque document ; vérifiez en particulier que votre propre matricule fiscal figure bien dans l'en-tête. Voir le guide complet sur les mentions obligatoires du devis et de la facture.
Retenue à la source sur les honoraires des professions libérales : le calcul correct
La retenue à la source est le point technique qui génère le plus d'erreurs et de litiges entre prestataires libéraux et leurs clients professionnels en Tunisie.
Selon l'article 52 du Code de l'IRPP et de l'IS (version 2026), quand votre client est tenu d'opérer la retenue (l'État, les collectivités locales, les personnes morales, les personnes physiques au régime réel et les personnes visées au paragraphe II de l'article 22), il retient 10 % de vos honoraires au moment du paiement et les verse à l'administration fiscale en votre nom. Ce taux est réduit à 3 % quand les honoraires sont servis à une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés ou à une personne physique au régime réel ; pour les personnes physiques, ce taux réduit suppose de présenter à votre client la carte d'identification fiscale qui prouve votre soumission au régime réel. Vous ne recevez que le net à payer, mais vous comptabilisez le montant brut comme revenu.
Exemple en TND : une note d'honoraires de 2 000 TND HT, à 19 % de TVA, donne 2 380 TND TTC. Si le taux est de 3 %, la retenue est calculée sur le TTC, qui est l'usage (confirmez la base avec votre expert-comptable) : 71,400 TND, et le net à payer est de 2 308,600 TND. Au taux de 10 %, la retenue serait de 238 TND et le net de 2 142 TND. Les taux détaillés et les cas particuliers sont dans notre guide de la retenue à la source.
Dans Gastevo, la retenue s'enregistre dans les règlements du client avec un mode de paiement « retenue » : elle n'est ni activée par client, ni calculée automatiquement, ni imprimée sur la facture, et il n'existe pas d'export dédié des retenues. Votre expert-comptable garde donc le calcul et la déclaration mensuelle.
Facturation par phases pour les architectes et bureaux d'études en Tunisie
L'architecture et l'ingénierie-conseil partagent un modèle de facturation par étapes qui n'est pas intuitif dans un logiciel généraliste.
Un projet d'architecture se découpe typiquement en six phases d'études et de suivi : études préliminaires (EP), avant-projet sommaire (APS), avant-projet détaillé (APD), dossier d'appel d'offres (DAO), suivi de chantier, assistance aux opérations de réception (AOR). Le découpage exact est fixé par votre contrat ; l'Ordre des Architectes de Tunisie (OAT) est l'interlocuteur pour le cadre professionnel. Les honoraires totaux sont souvent calculés en pourcentage du coût prévisionnel des travaux, et chaque phase représente un pourcentage convenu de ces honoraires globaux.
Ce que cela implique pour le logiciel de facturation :
- Dossier par projet : un dossier client par projet/chantier, avec les honoraires globaux convenus et le pourcentage par phase.
- Facture de phase : à la validation de chaque étape, émission d'une note d'honoraires correspondant à la fraction convenue, avec matricule fiscal, retenue à la source, TVA.
- Suivi des encaissements par projet : vue d'ensemble du montant facturé, encaissé et restant dû sur chaque projet.
- Récapitulatif de projet à la réception finale : synthèse de toutes les phases facturées avec le solde éventuel.
Dans Gastevo, il n'y a pas de dossier par projet : vous émettez une facture par phase, rattachée au même client, et le rapport des soldes clients donne le restant dû. Ce modèle est analogue aux situations de travaux dans le BTP, mais ancré sur des phases contractuelles plutôt que sur l'avancement physique du chantier. La page logiciel de facturation pour architectes déroule cette facturation phase par phase, et celle des bureaux d'études traite les clients publics.
Logiciel de facturation pour cabinet d'avocats en Tunisie
Un cabinet d'avocats a des besoins de facturation distincts de ceux d'un bureau d'études :
- Provisions et honoraires définitifs : la provision est demandée en début de dossier pour couvrir les frais prévisibles. Elle est souvent reçue à valoir sur les honoraires définitifs. La note d'honoraires finale déduit la provision.
- Dossiers en cours : le suivi des impayés par dossier est critique : une affaire peut s'étaler sur deux ans avec plusieurs notes d'honoraires intermédiaires.
- Débours : frais de greffe, timbres judiciaires, émoluments d'huissiers refacturés au client : ils doivent apparaître distinctement sur la note d'honoraires.
Gastevo couvre la fiche client, le suivi des encaissements par client et les factures d'honoraires ; la retenue à la source s'enregistre dans les règlements. Il ne remplace pas un logiciel de gestion de cabinet spécialisé (suivi des audiences, calendrier judiciaire, gestion des pièces de dossier). Pour les cabinets qui cherchent uniquement une facturation simple (devis, factures, avoirs, règlements), il couvre ce périmètre. Le détail, avec la position actuelle sur la facture électronique, est sur la page logiciel de facturation pour avocats.
Facturer vos honoraires avec Gastevo : ce qui est couvert pour un cabinet
Gastevo émet vos honoraires sous forme de factures avec la TVA à 19 %, imprime le matricule fiscal du client, enregistre la retenue à la source dans les règlements, accepte les factures en devises pour les clients étrangers et sort un état de TVA par taux, en PDF ou en Excel, pour votre comptable. Il ne gère pas les dossiers.
| Critère cabinet | Dans Gastevo |
|---|---|
| Facture d'honoraires avec TVA et matricule fiscal du client | Oui ; votre propre matricule doit figurer dans l'en-tête de votre papier à en-tête importé |
| Retenue à la source | Enregistrée dans les règlements ; ni activée par client, ni calculée, ni imprimée sur la facture |
| Facture en devises pour un client étranger | Oui, avec le taux de change enregistré par document ; la mention relative à la TVA n'est pas ajoutée automatiquement |
| Suivi des encaissements par client | Oui, avec le rapport des soldes clients |
| Règlements partiels (provision, acompte) | Enregistrés comme règlements ; pas de facture d'acompte dédiée |
| Dossiers par affaire, agenda, audiences, temps passé | Non : logiciel de cabinet spécialisé |
| Facture au format TEIF pour les honoraires | Incluse dans l'abonnement, sans supplément de notre part. Les factures en devise étrangère ne sont pas encore émises au format TEIF ; l'envoi automatique à El Fatoora n'est pas encore ouvert et l'adhésion se fait auprès de TTN, société par société |
Combien coûte Gastevo ?
| Modules choisis | Prix par point de vente et par mois |
|---|---|
| 1 module | 20 TND HT |
| 2 modules | 30 TND HT |
| 3 modules | 35 TND HT |
Pour des notes d'honoraires, le module Ventes suffit en principe (notes d'honoraires, règlements, soldes clients) ; Achats s'ajoute pour les factures fournisseurs.
Essai gratuit d’un mois, sans engagement.
Tous les détails des offres sont sur la page des tarifs.
Voir les tarifsTVA des professions libérales en Tunisie : assujetti ou non ?
Contrairement à un commerçant ou à un artisan, une profession libérale n'a pas de seuil de chiffre d'affaires en dessous duquel elle échappe à la TVA. Les points clés :
- Toujours assujetti : les opérations relatives à une profession libérale sont soumises à la TVA quel que soit le statut de la personne (article 1 du Code de la TVA), et la note commune DGI n° 02/2026 rappelle que ces personnes sont obligatoirement soumises à la TVA et à la déclaration d'existence. Le taux appliqué à leurs honoraires est de 19 % depuis la loi de finances 2023, qui a supprimé le taux de 13 % pour les avocats, architectes, ingénieurs-conseils, experts et conseils fiscaux (article 7 du Code de la TVA). L'assiette forfaitaire de l'impôt sur le revenu qu'un titulaire de bénéfices non commerciaux peut avoir ne vaut pas exonération de TVA.
- Prestations utilisées à l'étranger : le Code de la TVA applique la règle de territorialité (article 3). Une prestation effectivement utilisée à l'étranger par un client non résident n'est pas taxable en Tunisie ; faites valider chaque cas avec votre comptable. Voir notre guide facturation de clients étrangers depuis la Tunisie.
Le détail des taux applicables par catégorie de produit et service est dans notre guide TVA en Tunisie : taux, calcul et code de la TVA.
Facture électronique pour les professions libérales : ce qui change
L'article 53 de la loi de finances 2026 (texte sur finances.gov.tn) ajoute les prestations de services aux opérations pour lesquelles la facture électronique au format TEIF est obligatoire. La note commune DGI n° 02/2026 vise expressément les personnes qui perçoivent des revenus de professions non commerciales et émettent des notes d'honoraires pour tous les services qu'elles rendent. La règle s'applique à partir du 1er janvier 2026 aux prestataires qui ont adhéré au réseau El Fatoora ; ceux dont la demande d'adhésion est en cours continuent à émettre des factures papier. Selon La Presse (3 avril 2026), la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple a maintenu l'article 53 et approuvé un amendement qui en renvoie l'entrée en vigueur à un texte de loi ultérieur ; nous n'avons pas trouvé de publication au JORT. Confirmez le calendrier avec votre expert-comptable avant d'agir.
Concrètement pour un cabinet libéral :
- Avocat, architecte, expert-comptable, ingénieur-conseil : vos honoraires entrent dans le champ, une fois votre adhésion à TTN effective.
- Le texte ne distingue pas entre clients professionnels et particuliers : ne présumez pas d'exemption et demandez confirmation à votre expert-comptable.
Une facture papier émise pour une opération soumise à la facture électronique est passible d'une amende de 100 à 500 TND par facture, le total des factures constatées étant plafonné à 50 000 TND (loi de finances 2025, article 71, applicable à partir du 1er juillet 2025). Le fonctionnement technique est détaillé dans notre guide complet sur la facture électronique en Tunisie 2026.
Expert-comptable en Tunisie : facturer ses clients et gérer la TVA sur les services exportés
Le cas de l'expert-comptable est particulier à deux titres. D'une part, il facture souvent des clients étrangers (entreprises offshore, groupes régionaux) pour des missions de révision ou de conseil : selon la règle de territorialité (article 3 du Code de la TVA), ces honoraires ne sont pas taxables en Tunisie si la prestation est utilisée à l'étranger. D'autre part, il peut être lui-même le comptable de clients qui utilisent Gastevo, auquel cas l'état de TVA par taux (PDF, Excel) qu'il récupère depuis le logiciel de facturation lui évite de reconstituer leurs chiffres.
Sur l'aspect multi-devises et export : Gastevo permet de créer des factures en devises pour des clients non-résidents, avec le taux de change enregistré sur chaque document ; la mention relative à la TVA n'est pas ajoutée automatiquement. C'est le même besoin que les freelances tunisiens qui facturent l'étranger, développé dans notre guide facturation freelance et agences en Tunisie. Pour la facturation de vos propres honoraires, voyez la page logiciel de facturation pour experts-comptables.
Questions fréquentes : facturation professions libérales en Tunisie
Sources et références
Sources consultées le 20 octobre 2026.
- Loi de finances 2026 (loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, JORT n° 148) : article 53, extension de la facturation électronique aux prestations de services.
- Code de la TVA, mis à jour au 1er janvier 2026 : articles 1, 3, 7 et 18 (notes d'honoraires).
- Code de l'IRPP et de l'IS, version 2026 : article 52, retenue à la source sur les honoraires.
- Note commune DGI n° 02/2026 : facture électronique, notes d'honoraires, amende de l'article 71 de la loi de finances 2025.
- Direction Générale des Impôts (DGI) : retenue à la source, obligations déclaratives des professions libérales.
- Ordre des Architectes de Tunisie (OAT) : ordre professionnel des architectes.
Pour aller plus loin
- Logiciel de facturation Gastevo: devis, factures d'honoraires, suivi des règlements, multi-TVA.
- Logiciel de facturation pour prestataires de services: les métiers de service, de l'architecte à la société informatique, avec leurs documents et leurs limites.
- Différence entre devis et facture (Tunisie): valeur légale, mentions obligatoires, TVA et timbre fiscal.
- Facture électronique 2026 : guide complet El Fatoora · TVA en Tunisie : taux, calcul et code de la TVA.
- Logiciel de facturation BTP et artisans: situations de travaux, acomptes, retenue à la source dans le bâtiment.
- Logiciel de facturation freelance et agences: clients étrangers, auto-entrepreneur, facturation en devises.
- Module Gestion commerciale: devis, bons de livraison, suivi des règlements clients · Module Achats : factures fournisseurs.
- Glossaire · charte éditoriale.
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