Logiciel de facturation professions libérales en Tunisie
· Mis à jour le · 10 min de lecture · 1 615 mots · Professions libérales · Avocat · Expert-comptable · Architecte · Bureau d'études · Honoraires · Retenue à la source · El Fatoora · Logiciel de facturation
Par Ghassen Daoud · Co-fondateur de Gastevo · Gastevo, Testour
Un avocat facture des honoraires de représentation. Un expert-comptable facture une mission de révision comptable. Un architecte facture l'étude préliminaire d'un projet. Un ingénieur-conseil facture une prestation de bureau d'études. Ces quatre métiers ont des logiques de facturation différentes de celles du commerce ou du BTP, et des contraintes fiscales tunisiennes qui leur sont propres : retenue à la source, facturation par phases ou dossiers, TVA sans seuil, et depuis 2026, El Fatoora pour les honoraires.
Ce guide traite du logiciel de facturation pour les professions libérales et les bureaux techniques en Tunisie. Si vous êtes un freelance créatif (graphiste, développeur, agence) ou si vous travaillez principalement pour des clients étrangers, le guide logiciel de facturation pour freelances et créatifs en Tunisie est plus adapté à votre situation. Si vous cherchez à facturer des travaux plutôt que des honoraires, consultez notre guide logiciel de facturation BTP et artisans.
« Quand un client retient la retenue à la source sans que la facture la mentionne, il n'y a plus de preuve que le montant a bien été retenu pour être versé à la DGI. C'est un litige en puissance : la retenue doit apparaître sur la note d'honoraires comme dans vos règlements. »
Ghassen Daoud, co-fondateur de Gastevo
La note d'honoraires : mentions obligatoires en Tunisie
La note d'honoraires est une facture au sens du Code de la TVA tunisien et de la réglementation de la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu'une facture commerciale :
- Dénomination sociale et matricule fiscal du prestataire (avocat, cabinet, bureau d'études).
- Identification du client : dénomination, adresse, matricule fiscal (si professionnel).
- Date et numéro séquentiel sans rupture : une obligation fiscale, pas une convention.
- Description de la prestation : nature, période ou dossier de référence.
- Montant HT, taux de TVA applicable (ou mention d'exonération), montant TTC.
- Retenue à la source : montant calculé et déduit, avec mention du taux appliqué.
- Net à payer en dinars tunisiens (TND).
- Timbre fiscal le cas échéant (sur certains contrats ou documents selon les textes en vigueur).
Un logiciel de facturation tunisien correctement paramétré pré-remplit toutes ces mentions automatiquement et les imprime sans oubli. Voir le guide complet sur les mentions obligatoires du devis et de la facture.
Retenue à la source sur les honoraires des professions libérales : le calcul correct
La retenue à la source est le point technique qui génère le plus d'erreurs et de litiges entre prestataires libéraux et leurs clients professionnels en Tunisie.
Le principe : quand votre client est tenu d'opérer la retenue (l'État et les collectivités locales, les personnes morales, les personnes physiques au régime réel), il doit retenir une fraction de vos honoraires au moment du paiement et la verser à l'administration fiscale en votre nom. Vous, de votre côté, ne recevez que le net à payer, mais vous devez néanmoins comptabiliser le montant brut comme revenu.
Le taux applicable dépend du régime fiscal du bénéficiaire et de la nature de la prestation. Il est fixé par le Code de l'IRPP et de l'IS (article 52) ; vérifiez toujours le taux en vigueur applicable à votre situation avec votre expert-comptable ou sur le site de la DGI.
Ce que devrait faire votre logiciel de facturation (dans Gastevo, la retenue s'enregistre dans les règlements du client avec un mode de paiement « retenue » ; elle n'est ni activée par client, ni calculée, ni imprimée sur la facture) :
- Activer la retenue par client : votre client professionnel est marqué comme "soumis à la retenue" dans sa fiche.
- Calculer la retenue automatiquement à l'émission de la facture, sur la base du taux configuré.
- Afficher la retenue comme ligne déductive sur la facture : montant TTC − retenue = net à payer.
- Exporter la liste des retenues encaissées pour la déclaration mensuelle de votre comptable.
Facturation par phases pour les architectes et bureaux d'études en Tunisie
L'architecture et l'ingénierie-conseil partagent un modèle de facturation par étapes qui n'est pas intuitif dans un logiciel généraliste.
Un projet d'architecture se découpe typiquement en six phases d'études et de suivi : études préliminaires (EP), avant-projet sommaire (APS), avant-projet détaillé (APD), dossier d'appel d'offres (DAO), suivi de chantier, assistance aux opérations de réception (AOR). Le découpage exact est fixé par votre contrat ; l'Ordre des Architectes de Tunisie (OAT) est l'interlocuteur pour le cadre professionnel. Les honoraires totaux sont souvent calculés en pourcentage du coût prévisionnel des travaux, et chaque phase représente un pourcentage convenu de ces honoraires globaux.
Ce que cela implique pour le logiciel de facturation :
- Dossier par projet : un dossier client par projet/chantier, avec les honoraires globaux convenus et le pourcentage par phase.
- Facture de phase : à la validation de chaque étape, émission d'une note d'honoraires correspondant à la fraction convenue, avec matricule fiscal, retenue à la source, TVA.
- Suivi des encaissements par projet : vue d'ensemble du montant facturé, encaissé et restant dû sur chaque projet.
- Récapitulatif de projet à la réception finale : synthèse de toutes les phases facturées avec le solde éventuel.
Ce modèle est analogue aux situations de travaux dans le BTP, mais ancré sur des phases contractuelles plutôt que sur l'avancement physique du chantier.
Logiciel de facturation pour cabinet d'avocats en Tunisie
Un cabinet d'avocats a des besoins de facturation distincts de ceux d'un bureau d'études :
- Provisions et honoraires définitifs : la provision est demandée en début de dossier pour couvrir les frais prévisibles. Elle n'est pas un acompte au sens comptable. Elle est souvent reçue à valoir sur les honoraires définitifs. La note d'honoraires finale déduit la provision.
- Dossiers en cours : le suivi des impayés par dossier est critique : une affaire peut s'étaler sur deux ans avec plusieurs notes d'honoraires intermédiaires.
- Débours : frais de greffe, timbres judiciaires, émoluments d'huissiers refacturés au client : ils doivent apparaître distinctement sur la note d'honoraires.
- Honoraires de résultat : dans certains dossiers, un pourcentage du montant obtenu est convenu, à facturer après le jugement.
Gastevo couvre la fiche client, le suivi des encaissements par client et les notes d'honoraires ; la retenue à la source s'enregistre dans les règlements, et la facture électronique TEIF via El Fatoora est incluse dans Gastevo. Il ne remplace pas un logiciel de gestion de cabinet spécialisé (suivi des audiences, calendrier judiciaire, gestion des pièces de dossier). Pour les cabinets qui cherchent uniquement une facturation conforme, il couvre ce périmètre.
TVA des professions libérales en Tunisie : assujetti ou non ?
Contrairement à un commerçant ou à un artisan, une profession libérale n'a pas de seuil de chiffre d'affaires en dessous duquel elle échappe à la TVA. Les points clés :
- Toujours assujetti : les personnes qui exercent une profession non commerciale (avocat, architecte, expert-comptable, ingénieur-conseil) sont assujetties à la TVA, sans seuil. Le taux appliqué à leurs honoraires est de 19 % depuis la Loi de Finances 2023. L'assiette forfaitaire de l'impôt sur le revenu qu'un titulaire de bénéfices non commerciaux peut avoir ne vaut pas exonération de TVA.
- Prestations utilisées à l'étranger : le Code de la TVA applique la règle de territorialité (article 3). Une prestation effectivement utilisée à l'étranger par un client non résident n'est pas soumise à la TVA tunisienne ; faites valider chaque cas avec votre comptable. Voir notre guide facturation de clients étrangers depuis la Tunisie.
Le détail des taux applicables par catégorie de produit et service est dans notre guide TVA multi-taux en Tunisie.
El Fatoora pour les professions libérales en 2026 : ce qui change
L'article 53 de la Loi de Finances 2026, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, ajoute les prestations de services aux opérations pour lesquelles la facture électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2026, via El Fatoora (Tunisie TradeNet / TTN), au format TEIF. La note commune DGI n° 02/2026 vise expressément les notes d'honoraires des titulaires de bénéfices non commerciaux. Il n'y a pas de calendrier par taille d'entreprise, et la règle s'applique aux prestataires déjà adhérents au réseau TTN, ceux dont l'adhésion est en cours pouvant continuer à émettre des factures papier.
Concrètement pour un cabinet libéral :
- Avocat, architecte, expert-comptable, ingénieur-conseil : vos honoraires entrent dans le champ, une fois votre adhésion à TTN effective.
- Le texte ne distingue pas entre clients professionnels et particuliers : ne présumez pas d'exemption et demandez confirmation à votre expert-comptable.
- Gastevo transmet la facture électronique TEIF via la plateforme El Fatoora (TTN), incluse dans l'abonnement.
L'amende de 100 à 500 TND par facture papier (plafond de 50 000 TND) vient de l'article 71 de la Loi de Finances 2025 et ne vise que les opérations soumises obligatoirement. Le fonctionnement technique est détaillé dans notre guide complet sur la facture électronique en Tunisie 2026.
Expert-comptable en Tunisie : facturer ses clients et gérer la TVA sur les services exportés
Le cas de l'expert-comptable est particulier à deux titres. D'une part, il facture souvent des clients étrangers (entreprises offshore, groupes régionaux) pour des missions de révision ou de conseil : selon la règle de territorialité (article 3 du Code de la TVA), ces honoraires ne sont pas soumis à la TVA tunisienne si la prestation est utilisée à l'étranger. D'autre part, il peut être lui-même le comptable de ses clients Gastevo, auquel cas l'état de TVA par taux (PDF, Excel), prêt pour la déclaration, qu'il récupère depuis le logiciel de facturation est un gain de temps réel.
Sur l'aspect multi-devises et export : Gastevo permet de créer des factures en EUR ou en USD pour des clients non-résidents ; la mention relative à la TVA se saisit dans les champs de commentaire libres de la facture, elle n'est pas ajoutée automatiquement. C'est le même besoin que les freelances tunisiens qui facturent l'étranger, développé dans notre guide facturation freelance et agences en Tunisie.
Questions fréquentes : facturation professions libérales en Tunisie
Sources et références
- Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) : Loi de Finances 2026 (article 53), Loi de Finances 2025 (article 71), Code de la TVA, Code de l'IRPP et IS.
- Direction Générale des Impôts (DGI) : retenue à la source, taux TVA, obligations déclaratives des professions libérales.
- Ordre des Architectes de Tunisie (OAT) : ordre professionnel des architectes.
- Ministère des Finances de Tunisie : Loi de Finances 2026, El Fatoora.
Pour aller plus loin
- Module de facturation Gastevo: devis, notes d'honoraires, suivi des règlements, multi-TVA.
- Différence entre devis et facture (Tunisie): valeur légale, mentions obligatoires, TVA et timbre fiscal.
- Facture électronique 2026 : guide complet El Fatoora · TVA multi-taux en Tunisie.
- Logiciel de facturation BTP et artisans: situations de travaux, acomptes, retenue à la source dans le bâtiment.
- Logiciel de facturation freelance et agences: clients étrangers, auto-entrepreneur, facturation en devises.
- Module Gestion commerciale: devis, bons de livraison, suivi des règlements clients · Module Achats : factures fournisseurs.
- Glossaire · charte éditoriale.
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