Logiciel de facturation professions libérales en Tunisie
Un avocat facture des honoraires de représentation. Un expert-comptable facture une mission de révision comptable. Un architecte facture l'étude préliminaire d'un projet. Un ingénieur-conseil facture une prestation de bureau d'études. Ces quatre métiers ont des logiques de facturation différentes de celles du commerce ou du BTP — et des contraintes fiscales tunisiennes qui leur sont propres : retenue à la source, facturation par phases ou dossiers, TVA conditionnelle selon le régime, et depuis 2026, El Fatoora pour les honoraires B2B.
Ce guide traite du logiciel de facturation pour les professions libérales et les bureaux techniques en Tunisie. Si vous êtes un freelance créatif (graphiste, développeur, agence) ou si vous travaillez principalement pour des clients étrangers, le guide logiciel de facturation pour freelances et créatifs en Tunisie est plus adapté à votre situation. Si vous cherchez à facturer des travaux plutôt que des honoraires, consultez notre guide logiciel de facturation BTP et artisans.
« Ce que les professions libérales nous demandent le plus souvent ce n'est pas un logiciel compliqué : c'est un logiciel qui gère la retenue à la source automatiquement et qui n'oublie pas de la faire apparaître sur la facture. Parce que quand le client la retient sans que la facture ne la mentionne, il n'y a plus de preuve que le montant a bien été retenu pour être versé à la DGI. C'est un litige en puissance. »
— Ghassen Daoud, fondateur de Gastevo
La note d'honoraires : mentions obligatoires en Tunisie
La note d'honoraires est une facture au sens du Code de la TVA tunisien et de la réglementation de la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu'une facture commerciale :
- Dénomination sociale et matricule fiscal du prestataire (avocat, cabinet, bureau d'études).
- Identification du client : dénomination, adresse, matricule fiscal (si professionnel).
- Date et numéro séquentiel sans rupture — une obligation fiscale, pas une convention.
- Description de la prestation : nature, période ou dossier de référence.
- Montant HT, taux de TVA applicable (ou mention d'exonération), montant TTC.
- Retenue à la source : montant calculé et déduit, avec mention du taux appliqué.
- Net à payer en dinars tunisiens (TND).
- Timbre fiscal le cas échéant (sur certains contrats ou documents selon les textes en vigueur).
Un logiciel de facturation tunisien correctement paramétré pré-remplit toutes ces mentions automatiquement et les imprime sans oubli. Voir le guide complet sur les mentions obligatoires dans notre cornerstone.
Retenue à la source sur les honoraires des professions libérales : le calcul correct
La retenue à la source est le point technique qui génère le plus d'erreurs et de litiges entre prestataires libéraux et leurs clients professionnels en Tunisie.
Le principe : quand votre client est un professionnel (personne morale ou personne physique assujettie), il doit retenir une fraction de vos honoraires au moment du paiement et la verser directement à la DGI en votre nom. Vous, de votre côté, ne recevez que le net à payer — mais vous devez néanmoins comptabiliser le montant brut comme revenu.
Le taux applicable dépend du régime fiscal du bénéficiaire et de la nature de la prestation. Il est fixé par le Code de l'IRPP et de l'IS ; vérifiez toujours le taux en vigueur applicable à votre situation avec votre expert-comptable ou sur le site de la DGI.
Ce que doit faire votre logiciel de facturation :
- Activer la retenue par client : votre client professionnel est marqué comme "soumis à la retenue" dans sa fiche.
- Calculer la retenue automatiquement à l'émission de la facture, sur la base du taux configuré.
- Afficher la retenue comme ligne déductive sur la facture : montant TTC − retenue = net à payer.
- Exporter la liste des retenues encaissées pour la déclaration mensuelle de votre comptable.
Facturation par phases pour les architectes et bureaux d'études en Tunisie
L'architecture et l'ingénierie-conseil partagent un modèle de facturation par étapes qui n'est pas intuitif dans un logiciel généraliste.
Un projet d'architecture se découpe typiquement en six phases d'études et de suivi, dans le cadre de référence de l'Ordre des Architectes Tunisiens (OAT) : études préliminaires (EP), avant-projet sommaire (APS), avant-projet détaillé (APD), dossier d'appel d'offres (DAO), suivi de chantier, assistance aux opérations de réception (AOR). Les honoraires totaux sont calculés en pourcentage du coût prévisionnel des travaux, et chaque phase représente un pourcentage convenu de ces honoraires globaux.
Ce que cela implique pour le logiciel de facturation :
- Dossier par projet : un dossier client par projet/chantier, avec les honoraires globaux convenus et le pourcentage par phase.
- Facture de phase : à la validation de chaque étape, émission d'une note d'honoraires correspondant à la fraction convenue — avec matricule fiscal, retenue à la source, TVA.
- Suivi des encaissements par projet : vue d'ensemble du montant facturé, encaissé et restant dû sur chaque projet.
- Récapitulatif de projet à la réception finale : synthèse de toutes les phases facturées avec le solde éventuel.
Ce modèle est analogue aux situations de travaux dans le BTP, mais ancré sur des phases contractuelles plutôt que sur l'avancement physique du chantier.
Logiciel de facturation pour cabinet d'avocats en Tunisie
Un cabinet d'avocats a des besoins de facturation distincts de ceux d'un bureau d'études :
- Provisions et honoraires définitifs : la provision est demandée en début de dossier pour couvrir les frais prévisibles. Elle n'est pas un acompte au sens comptable — elle est souvent reçue à valoir sur les honoraires définitifs. La note d'honoraires finale déduit la provision.
- Dossiers en cours : le suivi des impayés par dossier est critique — une affaire peut s'étaler sur deux ans avec plusieurs notes d'honoraires intermédiaires.
- Débours : frais de greffe, timbres judiciaires, émoluments d'huissiers refacturés au client — ils doivent apparaître distinctement sur la note d'honoraires.
- Honoraires de résultat : dans certains dossiers, un pourcentage du montant obtenu est convenu — à facturer après le jugement.
Gastevo couvre la gestion des dossiers clients, le suivi des encaissements par dossier, les notes d'honoraires avec retenue à la source et El Fatoora pour les clients B2B. Il ne remplace pas un logiciel de gestion de cabinet spécialisé (suivi des audiences, calendrier judiciaire, gestion des pièces de dossier). Pour les cabinets qui cherchent uniquement une facturation conforme, il couvre ce périmètre.
TVA des professions libérales en Tunisie : assujetti ou non ?
La TVA est un sujet que toute profession libérale doit clarifier avec son comptable, car le régime dépend du chiffre d'affaires et de la catégorie d'activité. Les points clés :
- Assujettis à la TVA : si votre CA annuel dépasse le seuil fixé par le Code de la TVA tunisien (à vérifier avec votre comptable car il peut évoluer), vous êtes assujetti et devez collecter la TVA sur vos honoraires (taux standard : 19 %).
- Non-assujettis (régime forfaitaire) : en dessous du seuil, vous n'appliquez pas de TVA sur vos honoraires. Vos factures doivent porter la mention d'exonération.
- Prestations exportées : les honoraires facturés à des clients non résidents (à l'étranger) sont généralement exonérés de TVA sous réserve que la prestation soit effectivement exportée et que le paiement transite par le circuit bancaire tunisien. Voir notre guide facturation de clients étrangers depuis la Tunisie.
Le détail des taux applicables par catégorie de produit et service est dans notre guide TVA multi-taux en Tunisie.
El Fatoora pour les professions libérales en 2026 : ce qui change
Mise en place par phases selon la taille de l'entreprise, l'obligation de facturation électronique B2B s'applique aux professions libérales assujetties à la TVA qui facturent des clients professionnels à compter du 1er janvier 2026 : leurs factures B2B passent alors par El Fatoora (Tunisie TradeNet / TTN), au format TEIF. C'est l'article 53 de la Loi de Finances 2026, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Concrètement pour un cabinet libéral :
- Vous êtes un avocat assujetti TVA qui facture une société cliente → El Fatoora obligatoire.
- Vous êtes un architecte assujetti TVA qui facture un promoteur immobilier → El Fatoora obligatoire.
- Vous êtes un expert-comptable assujetti TVA qui facture une SARL cliente → El Fatoora obligatoire.
- Vous facturez un particulier → El Fatoora non applicable.
- Vous êtes au régime forfaitaire non-TVA → El Fatoora ne s'applique pas à vous.
Le fonctionnement technique, les délais et les sanctions sont détaillés dans notre guide complet sur la facture électronique en Tunisie 2026.
Expert-comptable en Tunisie : facturer ses clients et gérer l'exonération TVA sur les exports
Le cas de l'expert-comptable est particulier à deux titres. D'une part, il facture souvent des clients étrangers (entreprises offshore, groupes régionaux) pour des missions de révision ou de conseil — ces honoraires peuvent être exonérés de TVA si la prestation est exportée et le paiement encaissé en devises. D'autre part, il peut être lui-même le comptable de ses clients Gastevo — auquel cas l'intégration de l'export comptable (déclaration mensuelle e-jibaya, rapprochement TVA) depuis le logiciel de facturation est un gain de temps réel.
Sur l'aspect multi-devises et export : Gastevo permet de créer des factures en EUR ou en USD pour des clients non-résidents, avec la mention d'exonération TVA correspondante. C'est le même besoin que les freelances tunisiens qui facturent l'étranger — développé dans notre guide facturation freelance et agences en Tunisie.
Questions fréquentes — facturation professions libérales en Tunisie
- Comment facturer les honoraires d'un avocat en Tunisie ?
- La note d'honoraires d'un avocat en Tunisie doit mentionner le matricule fiscal du cabinet, la nature de la prestation, le montant HT, le taux de TVA (19 % si assujetti), le montant TTC en dinars (TND), et la retenue à la source si le client est un professionnel. Les avocats en deçà du seuil d'assujettissement TVA n'appliquent pas de TVA sur leurs honoraires. Voir notre guide logiciel de facturation tunisie pour les mentions obligatoires sur toute facture.
- Quelle est la retenue à la source applicable aux honoraires des professions libérales en Tunisie ?
- Les professions libérales (avocats, experts-comptables, architectes, ingénieurs-conseils) sont soumises à la retenue à la source quand leur client est un professionnel. Le taux dépend du régime fiscal du bénéficiaire et de la nature de la prestation — vérifiez le taux en vigueur applicable à votre cas, référence : DGI (Code de l'IRPP et IS). La facture doit faire apparaître distinctement le montant de la retenue et le net à payer. Un logiciel de facturation configuré pour la Tunisie calcule et affiche ces lignes automatiquement.
- Comment un architecte doit-il facturer ses honoraires en Tunisie ?
- Les honoraires d'un architecte sont calculés en pourcentage du coût de construction et librement négociés, dans le cadre de référence de l'Ordre des Architectes de Tunisie (OAT). La facturation se fait par phases (études préliminaires, APS, APD, DCE, suivi de chantier, réception) — chaque phase donne lieu à une facture distincte. Un logiciel adapté doit permettre de créer des factures de phases liées à un même dossier client, avec retenue à la source et TVA intégrées. Voir aussi notre guide facturation BTP et artisans pour la logique des situations de travaux.
- Les professions libérales sont-elles soumises à El Fatoora en 2026 ?
- Oui, si elles sont assujetties à la TVA et facturent des clients professionnels. L'article 53 de la Loi de Finances 2026 étend l'obligation de facturation électronique B2B au format TEIF via El Fatoora (TTN) à tous les assujettis TVA, professions libérales comprises. Un cabinet d'avocats, un bureau d'architecture ou un expert-comptable assujetti doit transmettre ses factures B2B via El Fatoora. Les honoraires facturés à des particuliers ne sont pas concernés.
- Faut-il un logiciel de facturation ou un logiciel de gestion de cabinet pour une profession libérale ?
- Un logiciel de gestion de cabinet gère les flux métier spécifiques (dossiers, time-tracking, agendas). Un logiciel de facturation gère l'émission des notes d'honoraires, la TVA, la retenue à la source et El Fatoora. Ces deux outils sont complémentaires. Gastevo est un logiciel de facturation et de gestion commerciale — il ne remplace pas un logiciel de gestion de dossiers juridiques ou comptables spécialisé. Pour les cabinets qui cherchent une facturation conforme en Tunisie sans gestion de dossiers métier, il couvre le besoin.
- Un expert-comptable peut-il émettre des factures pour des clients en Tunisie et à l'étranger avec le même logiciel ?
- Pour les clients établis à l'étranger (non résidents), les prestations intellectuelles sont généralement exonérées de TVA en Tunisie — sous réserve que la prestation soit effectivement exportée et que les conditions du Code de la TVA tunisien soient remplies. La facture doit faire apparaître la mention d'exonération, et le paiement doit transiter par le système bancaire tunisien. Un logiciel de facturation doit permettre de créer des factures en devises (EUR, USD) sans appliquer de TVA. Voir aussi notre guide pour les freelances qui facturent des clients étrangers.
Sources et références
- Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) : Loi de Finances 2026 (article 53), Code de la TVA, Code de l'IRPP et IS.
- Direction Générale des Impôts (DGI) : retenue à la source, taux TVA, obligations déclaratives des professions libérales.
- Ordre des Architectes Tunisiens (OAT) : cadre de référence des honoraires d'architecture, missions et phases.
- Ministère des Finances de Tunisie : Loi de Finances 2026, El Fatoora.
Pour aller plus loin
- Module de facturation Gastevo — notes d'honoraires, retenue à la source, El Fatoora, multi-TVA.
- Logiciel de facturation en Tunisie : guide complet 2026 — cornerstone, mentions obligatoires, El Fatoora, gratuit vs payant.
- Facture électronique 2026 : guide complet El Fatoora · TVA multi-taux en Tunisie.
- Logiciel de facturation BTP et artisans — situations de travaux, acomptes, retenue à la source dans le bâtiment.
- Logiciel de facturation freelance et agences — clients étrangers, auto-entrepreneur, facturation en devises.
- Module Gestion commerciale — devis, bons de livraison, suivi des règlements clients · Module Achats — factures fournisseurs.
- Glossaire · charte éditoriale.
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